Le Conseil régional des Pays de la Loire s'est réuni en séance plénière jeudi 28 et vendredi 29 janvier pour voter son Budget primitif (BP) pour 2010. Ce budget, le 6e et dernier de la mandature, porte sur un montant de 1,396 milliard d’euros. Il est en hausse de 1,4% par rapport à 2009.  Près de la moitié sera consacrée aux investissements (629 millions d'euros). Pour Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la Loire il s'agit de répondre aux difficultés des entreprises et des ménages face à la crise économique.  «Le budget 2010 intègre un ensemble de mesures de solidarités très concrètes qui mettent en œuvre le plan régional de lutte contre la crise adopté en juin dernier à l’unanimité de notre assemblée" explique-t-il.

Les votes

• Ont voté pour : le groupe Socialiste, radical et divers gauche, le groupe Les Verts, le groupe des Elus communistes (sauf 3 qui n'ont pas pris part au vote), H.de Charette (groupe UPL)
  
  
• Ont  voté contre : le groupe UPL (sauf H.de Charette), M.Peltan et H.Gillet (Groupe Centriste)
  
  
• Abstentions : F.Reveillère, J.Settelen, E.Doineau, H.Bréhier (Groupe centriste)

Le budget en bref : 1 396M€

• Education et enseignement Supérieur. 227 M€. 16%
  
  
• Formation prof., apprentissage, politiques de l’emploi. 314.5 M€. 23%
  
  
• Action économique.  102,1 M€. 7%
  
  
• Recherche, affaires interrégionales, Européennes et internat. démocratie territoriale. 59.9 M€. 4%
  
  
• Aménagement, transports et déplacements. 225,2M€. 16%
  
  
• Solidarités humaines et territoriales 76,9 M€. 6%
  
  
• Environnement et cadre de vie. 32.2M€. 2%       
  
  
• Culture, sports et loisirs. 43,5 M€ 3%
  
  
• Charges générales*. 314,4 M€ 23%
  (*dont gestion de la dette et charges du personnel)

Les recettes : 1 396 M€

• Concours de l’Etat. 419,8M€. 30%
  
  
• Fiscalité régionale. 506,2M€. 36%
  
  
• Emprunt. 293,9M€. 21%
  
  
• Autres. 175,6M€. 13%

Parmi les mesures prévues au budget 2010

Pouvoir d'achat

• Fonds de sécurisation de l’emploi des salariés par la formation et fonds de formation des salariés licenciés pour motif économique (2,8 M€ soit un triplement des crédits par rapport à 2009)
• Pérennisation des emplois-tremplins (10,5M€)
• Fonds social d’urgence pour les lycéens, apprentis, étudiants, étendu aux élèves des formations sanitaires et sociales (0.16 M€)
• Alignement des bourses sanitaires et sociales sur celles de l’enseignement supérieur (1 M€)
• Gratuité progressive des formations professionnelles de niveau Bac (niveau IV) (0,5 M€)
• Reconduction des gratuités des manuels scolaires (150 € par élève) et des formations sanitaires et sociales  (pour des frais d’environ 4000 € et plus de 1000 élèves).
• Maintien de la suppression de la taxe sur les permis de conduire
• Aides d’accès au logement pour les jeunes (0,2 M€)
• Pas d’augmentation de la taxe foncière ni de la taxe sur les cartes grises.

Développement économique

• Prêts régionaux de redéploiement industriel,
• Les plateformes régionales d’innovation (PRI)
• Augmentation des crédits consacrés aux aides à la création d’entreprises
• Fonds de soutien à l’artisanat et au commerce
• Aides au renforcement des fonds propres des entreprises.
  
  

Développement durable
La Région a adopté en juin 2009 son Agenda 21 composé de 165 actions concrètes. Le BP 2010 traduira ainsi en actes les premiers engagements issus de ce programme d’actions notamment au travers de mesures en faveur de la maîtrise de l’énergie, avec des crédits supplémentaires destinés à soutenir les particuliers souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement, en faveur également du développement de l’agriculture biologique et durable avec un doublement des aides consacrées à la certification agrobiologique

Transports

• Livraison de 13 nouveaux trains
• Développement de dessertes nouvelles avec la Région Bretagne (Brest-Nantes et Le Mans-Rennes) ou encore entre Nantes et Le Mans et Nantes et Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Jeunesse : 162,6 M€

• Lancement  d’un plan d’hébergement pour les jeunes intégrant une première série de mesures d’urgence,
• Augmentation des crédits consacrés au soutien à la mobilité internationale des jeunes.
• Renforcement des aides sociales allouées par la région aux jeunes en formation, notamment par le biais de l’extension du fonds d’urgence sociale lycéens, apprentis et étudiants aux jeunes en formation sanitaire ou sociale.
• l’alignement des bourses régionales en matière sanitaire et sociale sur celles de l’enseignement supérieur.