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Accompagner davantage le déploiement du numérique dans les départements

Mesure 1 : Accompagner davantage le déploiement du numérique dans les départements

Parce que l’accès au haut débit représente un enjeu stratégique pour tous les territoires, les Départements ont engagé des programmes de déploiement de la fibre, que la Région avait décidé de soutenir. La nouvelle majorité régionale souhaite renforcer davantage ce soutien.

Le programme global du déploiement du numérique dans les Pays de la Loire avait été évalué en 2014 à 533 M€ sur la base des projets dans les cinq départements tels qu’ils étaient connus à l’époque. Ces projets sont, globalement, construits sur une double approche :

  • Des opérations de «montée en débit» qui permettent rapidement de fournir un accès Internet avec un meilleur débit. A terme, elles impacteront plus de 110.000 lignes téléphoniques sur la région ;
  • Des opérations de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné qui concerneront plus de 400.000 prises à l’horizon de fin 2020.

Ces plans de déploiement sont encore évolutifs mais les études techniques ont déjà permis d’affiner les projets. C’est notamment le cas du Département du Maine et Loire qui a récemment déposé auprès de l’Etat un dossier bien plus ambitieux que celui ébauché en 2014.

De ce fait notamment, le programme de déploiement dans les Pays de la Loire est aujourd’hui réévalué à 638M€, exclusivement au profit des zones rurales puisque les déploiements en zones urbaines seront à la charge des opérateurs privés.

Malgré les contraintes budgétaires qui pèsent aujourd’hui sur le budget de la Région et compte tenu de l’importance de l’enjeu, la nouvelle majorité a choisi de renforcer à due proportion son accompagnement.

C’est la raison pour laquelle la Région portera son effort à hauteur de 118.8M€ - estimation 2016 - au lieu des 101.5M€ prévus en 2014 (33M€ avaient été votés en 2014).

Les 85.8M€ de crédits complémentaires nécessaires seront proposés au vote du budget supplémentaire (BS).

Le Maine et Loire bénéficiera ainsi pour son déploiement d’un taux de soutien régional comparable aux autres départements ligériens considérés comme «ruraux» selon les critères nationaux applicables au déploiement du numérique.

Par ailleurs, la Région continuera de soutenir les évolutions de chacun des plans départementaux.

Face à un défi de cette ampleur, l’engagement des collectivités des Pays de la Loire doit pouvoir s’accompagner d’un renforcement des crédits européens qui y sont consacrés.

Le Conseil régional considère que la part négociée avec la Commission Européenne sur cette thématique au sein du programme Opérationnel du FEDER 2014-2020 (Fonds Européen de Développement Régional), qui s’élève aujourd’hui à 20M€, n’est pas à la hauteur de l’enjeu.

Elle souhaite discuter avec la Commission européenne des moyens d’augmenter les montants consacrés au déploiement du numérique dans les territoires ligériens.

 

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