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Assurer la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux

Mesure 5 : Assurer la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux

Couvrir les communes situées en zone blanche de téléphonie mobile

Certaines communes de notre région ne disposent d’aucune couverture en téléphonie mobile. Leur raccordement est une priorité pour la Région.


Dans le cadre des dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives à l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales, le Gouvernement et l’Agence du numérique, en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), ont publié une liste de 268 communes identifiées en «zone blanche» («une zone blanche est un centre-bourg qui n’est couvert par aucun opérateur de téléphonie mobile»).

Dans l’attente d’une nouvelle campagne de mesures qui interviendra d’ici l’automne, 22 communes des Pays de la Loire (5 en Maine et Loire, 11 en Mayenne et 6 dans la Sarthe) avaient d’ores et déjà été identifiées. Il s’agit de très petites communes rassemblant entre 46 et 1 142 habitants.

Sur ces territoires, des pylônes de téléphonie mobile seront donc implantés en vue d’assurer leur couverture en téléphonie mobile. Leur coût unitaire a été évalué en moyenne à 130 000 €. L’Etat prendra en charge le coût du pylône proprement dit à hauteur de 100 000 €, excluant les frais liés à la viabilisation et au raccordement électrique.

Compte tenu des faibles moyens des collectivités locales concernées, la Région s’engage à prendre à sa charge jusqu’à 80% du reste à financer (soit un coût moyen estimé à 24 000 € par site).

Le coût global de cette mesure est estimé à 528.000 € sur la période 2016-2017. Cette estimation sera affinée en fonction du coût réel de chaque pylône, les situations géographiques pouvant emporter une forte variabilité du coût de viabilisation.

Création d'un fonds régional de soutien à la téléphonie mobile

Les problèmes de couverture en téléphonie mobile affectent les territoires ruraux bien au-delà des seuls secteurs officiellement reconnus en «zone blanche». Ces difficultés ont été rappelées tout au long de la concertation et constituent un élément majeur de cette fracture territoriale que nous devons réduire. Et l’ARCEP a entendu les plaintes des élus locaux en acceptant de lancer une nouvelle mesure de la couverture mobile. Il ne fait pas de doute que ce nouveau «thermomètre» mettra en évidence de nouveau besoins.


Pour élargir et renforcer la couverture mobile des territoires, la Région souhaite engager un effort important, à travers notamment la Création du fonds régional de soutien à la téléphonie mobile.

Cet outil est d’autant plus utile que, lors du comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu en Ardèche le 20 mai dernier, le Gouvernement a annoncé qu’il étendrait le dispositif d’Etat à de nouvelles communes et qu’il élargirait à 400 sites supplémentaires son appel à projets visant à couvrir des zones d’activité économiques en secteur rural et des sites de tourisme.

Le fonds régional de soutien à la téléphonie mobile sera d’ores et déjà doté de 2.788M€, permettant de mettre en oeuvre les opérations que la Région souhaite engager rapidement afin de contribuer à la pleine couverture du territoire ligérien.
Ce Fonds de soutien sera complété par la suite en fonction des besoins identifiés.

Permettre le déploiement de la téléphonie mobile dans des zones d’activité économique et les sites touristiques qui en sont dépourvus

Assurer le développement des territoires ruraux, c’est aussi assurer une meilleure couverture en téléphonie mobile des sites qui contribuent à son dynamisme économique.


En 2015, le Gouvernement a annoncé le lancement d’un appel à projets visant à équiper 800 sites pour la couverture en téléphonie et Internet mobiles de zones stratégiques, appel à projets auquel les collectivités territoriales pourront répondre. Ces sites concerneront des zones de développement économique, des zones touristiques, ainsi que des équipements publics ayant un intérêt économique (zone hôtelière, camping, centre de conférences, parc d’attraction, office de tourisme, centre de congrès ; hôtel d’entreprises, etc.).

Les projets déposés par les Départements sont actuellement en cours d’analyse par l’Etat. Une première phase de déploiement de pylônes permettra d’équiper au niveau national 300 sites en 2016. Une seconde phase est d’ores et déjà prévue à même hauteur en 2017.

Selon une première estimation, et au regard de la situation de la Région, 40 sites seraient retenus dans les Pays de la Loire, sans compter les sites supplémentaires que soutiendra l’Etat suite aux annonces du 20 mai dernier.

Pour chaque site, l’Etat a indiqué qu’il contribuerait à la moitié des frais d’installation ainsi qu’aux frais de déploiement de réseau de fibre optique nécessaire pour raccorder ces pylônes, dans la limite de 50 000 €.

La Région fait, là aussi, le choix de s’engager, selon les mêmes bases d’un soutien allant jusqu’à 80% du reste à financer.

Pour un coût moyen toujours estimé à 130.000 €, la participation de la Région s’établira donc en moyenne à 54.000€ au maximum.

Pour les 40 premiers sites concernés, le coût total du soutien régional, échelonné de 2016 à 2019, est estimé à 2,16M€.

Déployer la téléphonie mobile avec la SNCF le long de ses voies

Dans le cadre du développement de la téléphonie mobile en zone rurale, la Région souhaite se saisir de l’opportunité que représentent les travaux et les réflexions que mène actuellement la SNCF en vue du déploiement de la 4G le long de ses voies.


Une cartographie de l’accès 4G le long des lignes du réseau ferroviaire régional est désormais disponible. Ce recensement sera utilisé pour engager des discussions auprès des opérateurs de téléphonie mobile dans le but de déployer une infrastructure qui serve à la fois les trains et des centres bourgs situés à proximité.

Sans attendre, la Région va proposer à la SNCF d’étudier la possibilité d’équiper rapidement une ligne qui traverse les secteurs ruraux afin de mesurer, en lien avec les opérateurs, l’effectivité de tels déploiements pour assurer la couverture des zones environnantes.

Concernant la ligne Paris-Nantes la SNCF va pouvoir utiliser d’ici octobre 2016 les pylônes qu’elle a installés pour le système de communication GSM-R (train-poste de commande) le long des voies. Ceci pourrait constituerune incitation à l’accélération du déploiement de la 4G le long de cette ligne, qui traverse des zones rurales.
 

Ouvrir la voie au déploiement de la 4G dans les zones blanches

Veiller à l’équilibre des territoires, c’est aussi leur permettre à tous de bénéficier des meilleures technologies. Le déploiement anticipé de la 4G dans les zones rurales, partout où c’est possible, mérite d’être expertisé. L’utilisation des infrastructures déployées par différents acteurs peut aussi être une opportunité pour assurer une meilleure couverture mobile.


Les appels à projet de l’Etat indiqués ci-dessus sur la résorption des zones blanches prévoient que «dans ces communes, les quatre opérateurs mobiles nationaux devront proposer un service de téléphonie et d’Internet mobiles (a minima 3G) ». Or, aujourd’hui, la technologie 4G s’impose progressivement et notamment parce
qu’elle permet un accès à Internet.

Les moyens de sa mise en oeuvre de manière large et anticipée, du fait des opportunités qu’elle représente mais aussi des contraintes techniques qu’elle rencontre encore, méritent d’être expertisés.

La Région se propose de lancer une étude permettant de vérifier les conditions dans lesquelles, en Pays de la Loire, ce système de 4G pourrait être déployé plus largement.

Cette étude visera à déterminer la faisabilité technique mais également les conditions financières d’un tel déploiement.

Dans le cadre de cette étude pourraient également être examinées les potentialités de desserte en téléphonie mobile que peuvent offrir pour les zones environnantes les installations que prévoit de déployer la SNCF sur ses voies et celles installées le long des autoroutes mais aussi les questions relatives à la qualité de couverture des réseaux déployés dans le cadre des technologies relatives aux objets connectés.

Un coût maximum de 100.000 euros est prévu pour cette étude qui pourra démarrer avant la fin de l’année.


Proposer aux ligériens d'établir eux-mêmes la réalité de la couverture en téléphonie des territoires

 

La réalité de la couverture en téléphonie mobile des territoires s’avère souvent bien différente des résultats fournis par les études qui y sont consacrées. Or, il est essentiel de disposer de données fiables pour pouvoir agir auprès des opérateurs. Pour cela, les Ligériens peuvent s’engager.


L’Etat a proposé que, lors des Commissions consultatives régionales d’aménagement numérique du territoire (CCRANT), les collectivités puissent signaler les problèmes de couverture mobile constatées localement.
La Région se propose d’associer tous les Ligériens à la collecte de ces informations en leur proposant de télécharger une application développée par Gigalis en 2014/15, en partenariat avec l’entreprise 4GMark.

Cette application participative, ou crowdsourcing, permet par opérateur et par technologie (2G/3G, 4G), de lancer des tests de débits et de qualité de services (temps de téléchargement / envoi de fichiers, navigation web…), et de les restituer sur des cartes en ligne.

Pour renforcer la pertinence de cet outil, la Région se propose de renforcer le nombre de participants en promouvant cette application qui est à la disposition des collectivités et des habitants de nos territoires.

La Région se rapprochera donc des collectivités, en lien avec les associations d’élus locaux, pour les inciter, au travers notamment de leurs agents, à participer à ces mesures. De même, afin qu’un maximum de Ligériens s’engagent dans le même sens, elle assurera une communication renforcée autour de cette application.

L’objectif est de réaliser un test à grande échelle dont les résultats seront précieux dans le dialogue que la Région souhaite poursuivre avec les acteurs de la téléphonie mobile.

 

Contacter le référent pour cette mesure :

Gigalis

Téléchargez l'application Gigalis et aidez à évaluer la couverture téléphonie mobile en Pays de la Loire http://bit.ly/Gigalisapp

Nous contacter

Marion GAONAC’H en charge du suivi du pacte pour la ruralité
Tel. 02 28 20 62 52
Marion.gaonach@paysdelaloire.fr

Loire Atlantique :
Tel. 02 28 20 60 10
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antenne.maine.et.loire@paysdelaloire.fr

Mayenne :
Tel. 02 43 67 22 60
antenne.mayenne@paysdelaloire.fr

Sarthe :
Gaël BIGORGNE
Tel. 02 43 14 37 30
antenne.sarthe@paysdelaloire.fr

Vendée :
Cédric ROZIER de LINAGE
Tel. 02 51 44 75 00
antenne.vendee@paysdelaloire.fr

Conseil Régional des Pays de la Loire
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