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Mesure 12 : Apporter une réponse nouvelle aux enjeux de transmission des PME et TPE en milieu rural : mieux accompagner et identifier les futurs repreneurs et les cédants, créer un fonds régional de la transmission d’entreprises.

Mesure 12 : Apporter une réponse nouvelle aux enjeux de transmission des PME et TPE en milieu rural : mieux accompagner et identifier les futurs repreneurs et les cédants, créer un fonds régional de la transmission d’entreprises.

Si les actions publiques autour de la création d’activités nouvelles sont nombreuses, le sujet de la transmission des petites et moyennes entreprises est plus mal couvert. Il s’agit pourtant d’un enjeu majeur, et en particulier pour les territoires ruraux dans lesquels ce type d’entreprises représente la très large majorité (voire parfois l’exclusivité) du tissu économique local et où le problème du vieillissement des acteurs s’avère souvent plus aigu. La Région a souhaité s’impliquer dans ce sujet, en lien notamment avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les réseaux de l’accompagnement et du financement de la création d’entreprise.

Répondre aux enjeux de la transmission des entreprises, c’est d’abord renforcer l’accompagnement des acteurs concernés : les cédants, d’une part, qu’il convient de bien identifier (via les développeurs économiques) et d’accompagner car ils sont des acteurs essentiels au projet de transmission puis de reprise de leur entreprise. Lesrepreneurs seront aussi, bien entendu, au coeur de la démarche régionale.
 
Face à l’isolement que ressentent parfois ceux qui se s’engagent dans la transmission et la reprise d’une entreprise, la Région veut, avec les acteurs de l’économie locale, mieux les entourer et les guider, afin de favoriser le succès de leur projet.

Pour les soutenir et les conseiller dans leurs démarches, pour les aider à préparer leur projet, ils seront accompagnés de «parrains» via les associations de prêts d’honneur, les chambres consulaires, les clubs d’entreprise, les experts-comptables, les associations «cédants et repreneurs d’affaires»...

Une communication adaptée autour de cette dynamique sera menée.
L’autre facteur de succès est aussi le financement des projets de transmission d’entreprises. En plus des prêts d’honneur accordés par les associations de prêts d’honneur, dont la Région abonde les fonds, et de la garantie bancaire que notre collectivité accorde, il s’est avéré nécessaire de déployer un dispositif supplémentaire
réservé aux projets de transmission d’entreprises afin de créer un vrai effet-levier favorisant la réussite du projet.

En ce sens, la Région et la CDC souhaitent créer un fonds régional de transmission selon les modalités suivantes :

  • Une intervention sous forme de Prêt d’honneur, en complément à celui versé par les associations territoriales de Réseau entreprendre et d’Initiative France
  • Des critères d’engagement permettant d’assurer le meilleur succès au projet
  • La viabilité économique et les qualités du porteur de projet
  • L’effet de levier bancaire (possibilité de mobiliser la garantie de Bpifrance)
  • La création d’un comité régional d’engagement spécifique

Les souscripteurs du fonds seront, au minimum, la Région, la CDC et les banques. Un élargissement aux chambres consulaires est souhaitable.

Ce projet, qui vient en complément des associations de prêt d’honneur du «Réseau entreprendre» et des plateformes «Initiative France» (qui conserveront leurs capacités et modalités d’engagement propres) a également l’intérêt de la proximité puisque les dossiers seront pré-étudiés par des structures «proches du terrain» mais permet également des frais de fonctionnement très réduits.

Ce programme, dont le principe est acté, nécessite encore un travail autour des conditions de sa mise en oeuvre, notamment en vue d’y associer d’autres acteurs.
Celui-ci sera achevé au deuxième semestre, le fonds sera alors officiellement créé et les crédits correspondants proposés au BP 2017. Une enveloppe annuelle prévisionnelle de 600K€ y sera dédiée.

Contacter le référent pour cette mesure :

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