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Mesure 26 : Accompagner les territoires qui s’engagent en faveur de la reconstruction ou de la rénovation de leurs écoles

Mesure 26 : Accompagner les territoires qui s’engagent en faveur de la reconstruction ou de la rénovation de leurs écoles

En France, l’école est, avec la mairie, le lieu où bat le coeur de la République. Dans les secteurs ruraux, la présence de l’école prend une dimension plus singulière encore, dans la mesure où le maintien d’un service public scolaire de qualité revêt aussi un enjeu de cohésion et de dynamisme du territoire. Dans cette action, la Région entend être aux côtés des territoires.

Grâce à un certain nombre de dispositifs dédiés, les écoles rurales se sont beaucoup modernisées durant ces dernières années. Il n’empêche que, selon les territoires, les écarts de financement des investissements varient de 1 à 10 malgré la détermination de nombreux maires à préserver ou développer l’école sur leur commune.


A ce titre, les communes rurales connaissent souvent des difficultés matérielles et financières accrues pour faire face aux investissements nécessaires.

Car il faut en effet, alors que les situations financières des collectivités y sont particulièrement fragiles, à la fois porter les sujets de construction ou d’extension du groupe scolaire proprement dit mais aussi assumer la charge des travaux dans les bâtiments qui y sont liés : restaurant scolaire, salles dédiés aux temps périscolaires, etc.

Parce que c’est un enjeu de territoire mais aussi de société, la Région, dans le cadre du Pacte pour la ruralité, a choisi de soutenir les élus locaux et les parents qui se mobilisent autour de ces projets.

En ce sens, elle dédiera une part de ses crédits territoriaux (programme budgétaire 265) au soutien aux projets de construction, d’extension et de réhabilitation d’écoles (y compris restaurant scolaires et salles pour le périscolaire) et de la consacrer aux communes de moins de 5.000 habitants.

Ce soutien sera porté cette année à titre exceptionnel à 3M€ (correspondant aux crédits votés en autorisations de programme lors du budget primitif 2016 en vue des mesures territoriales du pacte régional pour la ruralité).

Les modalités de mise en oeuvre de cet accompagnement seront proposées au vote d’une prochaine Commission permanente.

A partir de 2017, une part des crédits territoriaux de la Région sera réservée chaque année aux projets de construction et de rénovation des écoles. Ce soutien spécifique sera pris en compte dans le cadre de la réflexion en cours sur la refonte des dispositifs de la politique territoriale de la Région. Le montant réservé à ces opérations sera défini chaque année en fonction des besoins des territoires et des capacités de la Région.

Contacter le référent pour cette mesure :

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