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Mesure 30 : Soutenir les communes rurales qui ouvrent leur patrimoine communal au logement

Mesure 30 : Soutenir les communes rurales qui ouvrent leur patrimoine communal au logement

De nombreuses communes disposent d’un petit patrimoine bâti dont elles n’ont pas forcément l’usage aujourd’hui ou qui se trouve dans un état de vétusté qui ne leur permet plus d’accueillir des locataires. Les aider à les reconvertir en logements représente une réelle opportunité pour le territoire.

Ouvrir à la location l’ancien bâtiment de l’instituteur ou des locaux inutilisés permet à une commune d’accueillir de nouvelles familles tout en luttant contre la multiplication des bâtiments désaffectés en centre-bourg et l’étalement urbain.

Les plus petites communes n’ont cependant souvent pas les moyens d’assumer, seules, les coûts de remise en état de ce patrimoine.

Un programme budgétaire existe déjà en ce sens au sein de la région (dotation de 500.000 euros d’autorisations de programme votée au BP 2016).

Il est destiné à soutenir à hauteur de 30% les travaux de réhabilitation, incluant une amélioration des performances énergétiques de bâtiments, propriétés des collectivités, pour réaliser des logements locatifs communaux ouverts aux ménages les plus modestes.

La région souhaite désormais consacrer ce programment uniquement aux communes qui comptent moins de 3.000 habitants car c’est pour elles, et notamment en zone rurale, que «l’effet-levier» de son soutien y est le plus important au regard de leurs capacités financières.

Enfin, pour l’adapter encore mieux aux réalités et aux capacités des communes rurales, le règlement administratif de ce dispositif sera simplifié, tout en ayant à coeur de garantir la qualité énergétique des logements ainsi réalisés.

Contacter le référent pour cette mesure :

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