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Ils en parlent

Avis de l'avocat général

 

Les parties civiles pourvues en cassation :

  • Office français de la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe

  • Association Ligue de la protection des oiseaux

  • Syndicat mixte de protection du littoral breton

  • Conseils régionaux de Bretagne, des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes

  • Conseils généraux du Finistère, de la Vendée

  • Communes de l’Ile d’Houat, Saint-Nazaire, Plœmeur, Hoedic, Saint-Gildas de Rhuys, Jard sur mer, Notre Dame des Monts, Noirmoutier, Sarzeau, Beauvoir sur mer, Bouin, Chateau d’Olonne, Barbatre, Pornic, Mesquer, Batz sur mer, Bernerie en Retz, La Plaine sur Mer, Le Pouliguen, Préfailles, Saint-Brévin les Pins, Saint-Michel Chef Chef, Saint-Hilaire de Riez, Quimper

  • Communauté d’agglomération des pays de Lorient

  • Association Robin des bois

  • Unions Fédérales des consommateurs de Brest, de Saint-Brieuc, de Quimper

  • Syndicat de la confédération maritime

 

Définition :

Préjudice écologique

"toute atteinte non négligeable à l'environnement naturel (...) sans répercussions sur un intérêt humain particulier, mais qui affecte un intérêt collectif légitime".