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Paysdelaloire.fr

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Conseil régional des Pays de la Loire
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1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
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Code SIREN : 234 400 034
Contact : accueil@paysdelaloire.fr

Directrice de la publication : Christelle Morançais présidente du conseil régional

Rédaction : les services du Conseil régional des Pays de la Loire.

Photos : © Région Pays de la Loire / Pierre-Bernard Fourny et Ouest Médias, sauf mention contraire.


Hébergement  :

DRI
http://www.dri.fr/
Le Grand Courgoult
72140 ROUEZ en CHAMPAGNE
Tel : +33 (0)2  90 92 05 50
Fax : +33 (0)2 43 29 61 68


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•    Adresser un courrier à la Région des Pays de la Loire, Direction de la Communication 1 rue de la Loire - 44966 cedex 9
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Sesam

 

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Newsletter "Ma Région"

La newsletter bimensuelle "Ma Région" de la Région des Pays de la Loire est réalisée par la direction de la Communication en collaboration avec les services de la Région.

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Directrice de la publication : Christelle Morançais, présidente du conseil régional

Rédaction : les services du Conseil régional des Pays de la Loire.

Chargé d'édition web : Aziza Wahdane

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Sarbacane

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Les destinataires des données sont : la Région des Pays de la Loire Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.  Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez Adresser un courrier à la Région des Pays de la Loire, Direction de la Communication 1 rue de la Loire - 44966 cedex 9 ou par mail à l’adresse : dcom@paysdelaloire.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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MENTIONS LEGALES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU TRAITEMENT DE L’ENVOI DES NEWSLETTERS NUMÉRIQUES D’INFORMATIONS GÉNÉRALES


Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est Madame Christelle MORANÇAIS Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire.
Région des Pays de la Loire
Hôtel de Région
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9
Tel : 02 28 20 50 00
Mail : dcom@paysdelaloire.fr

Les sous-traitants

Dans le cadre de ce traitement, la Région a recours à un/des sous-traitants. La Région vous garantit qu’elle vérifie et exige que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

Finalité du traitement

La  finalité de ce traitement est l’envoi de l'information concernant l’action de la Région des Pays de la Loire (à l'exclusion de toute sollicitation politique), s’agissant des différents politiques publiques déployées par la Région

Les données personnelles traitées sont les suivantes:
- e-mail
 

Base juridique du traitement
Ce traitement est basé sur votre consentement, ainsi, vos données personnelles ne seront recueillies et exploitées que si vous y avez préalablement consenti. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Destinataires des données personnelles

La (les) destinataire(s) de vos données personnelles collectées est (sont) :
• les services de la Région,
• la Société Opérationnelle sous-traitante de la Région et chargée de la solution logicielle des traitements des données.

 

Le sous-traitant a un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des prestations concernées, et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.
La Région s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ses sous-traitants. Nous ne transférons, ne commercialisons et ne n’échangeons en aucun cas vos données personnelles à des fins commerciales à des tiers.

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles est strictement liée à la base juridique du traitement, à la nature de la donnée personnelle concernée et à la finalité du traitement.

A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d’exercice de vos droits, la Région s’engage à détruire toutes vos données personnelles.


Sécurité des données personnelles

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Région  accorde la plus haute importance à la sécurité de vos données personnelles. La Région s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté aux risques afin de protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et la Région s’engage à ne pas transférer vos données personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.
La Région tient un registre de traitements des données personnelles traitées.

Vos droits

Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant.

Droit à la portabilité des données personnelles:
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles, que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique lorsque vous avez donné votre consentement au traitement ou si le traitement est basé sur un contrat  et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés. Vous avez le droit d'obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable du traitement.
Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.

Droit à l’effacement/droit à l’oubli:
Vous avez le droit de demander, à tout moment, l’effacement de toutes vos données  personnelles traitées par la Région dans les cas suivants :
- vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
- vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
- vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,
- vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite;
- une obligation légale impose l’effacement de vos données personnelles
- vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information

Droit de vous opposer au traitement de vos données :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à moins que nous prouvions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement.

Droit à la limitation du traitement:
Vous avez le droit de demander à ce que la Région limite l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
- vous contestez l'exactitude de vos données personnelles,
- le traitement est illicite et vous vous opposez à  leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation, 
- la Région n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
- vous vous êtes opposé au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes permettaient de poursuivre le traitement

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire

Toutefois, ces obligations ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:
- à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
- pour respecter une obligation légale auquel le responsable est soumis,
- pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable;
- pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique;
- à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
- à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

 

Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits énumérés ci-dessus et retirer votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande par courriel/courrier postal à l’adresse suivante : contact.dtn@paysdelaloire.fr


Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance

Si vous considérez que le traitement de vos données  personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


Confidentialité des données personnelles

La Région garantit la confidentialité de vos données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à les s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

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Culture.paysdelaloire.fr

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Conseil régional des Pays de la Loire
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Directrice de la publication : Christelle Morançais, présidente du conseil régional

Rédaction : les services du Conseil régional des Pays de la Loire, agence Rue Prémion

Chargé d'édition web : Hélène Orhon

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Hébergement :

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Le Grand Courgoult
72140 ROUEZ en CHAMPAGNE
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Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : accueil@paysdelaloire.fr

 Mention CNIL

Les informations recueillies dont le responsable est Christelle Morançais, Présidente du Conseil Régional, font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement au traitement du jeu place en poche.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Conseil régional des Pays de la Loire, Direction de la Culture et des sports 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9. (Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant).

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez :
•    Modifier et supprimer votre compte utilisateur en adressant un courriel à accueil@paysdelaloire.fr ;
•    Adresser un courrier à la Région des Pays de la Loire, Direction de la Communication 1 rue de la Loire - 44966 cedex 9
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Patrimoine.paysdelaloire.fr

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Conseil régional des Pays de la Loire
Direction de la Communication
1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
Tél. : 02 28 20 53 00. Fax 02 28 50 13.
Code SIREN : 234 400 034
Contact : accueil@paysdelaloire.fr

Directrice de la publication :  Christelle Morançais, présidente du conseil régional

Rédaction : les services du Conseil régional des Pays de la Loire, agence Rue Prémion.

Photos : © Service inventaire du patrimoine de la Région Pays de la Loire, sauf mention contraire.


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Le Grand Courgoult
72140 ROUEZ en CHAMPAGNE
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Fax : +33 (0)2 43 29 61 68


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Les informations recueillies font l'objet d’un traitement dont le responsable est Christelle Morançais, Présidente du Conseil Régional.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Conseil régional des Pays de la Loire, Direction du patrimoine 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9. (Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant).

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Hébergement : Société Cadic Services
www.cadic-services.com/
146 rue Montmartre
75002 PARIS
Tél. : 0811 480 180

Site publié avec Cadic Intégrale, solution de gestion de ressources documentaires distribuée par la Société Cadic Services

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