Emissions obligataires
Programme obligataire
Afin de garantir la mise en œuvre de la stratégie financière pluriannuelle de la Collectivité (2011-2016), dans un contexte de durcissement des conditions d’accès au crédit bancaire, la Région des Pays de la Loire sécurise son accès aux financements en se positionnant comme émetteur public sur les marchés de capitaux.
A la suite du recours à un emprunt obligataire groupé avec d’autres collectivités en 2008 et surtout de l’émission obligataire réalisée auprès des particuliers en octobre 2009, la Région poursuit cette démarche de financement direct auprès d’investisseurs qualifiés, d’investisseurs socialement responsables ou de particuliers, en se dotant d’un programme d’émissions obligataires.
Le programme d’émissions obligataires de la Région se concrétise par un document central, validé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : le Prospectus de Base. Celui-ci présente d’une part les conditions d’émissions des obligations régionales et d’autre part la Collectivité elle-même, dans une approche dynamique et prospective, en décrivant son management stratégique, territorial et financier.
Ce Prospectus de Base a vocation à être complété de Suppléments, également validés par l’AMF, après l’adoption par le Conseil régional de chaque Budget Primitif et de chaque Compte Administratif.
La présente rubrique est dédiée à l’information des investisseurs institutionnels et des particuliers sur les émissions obligataires régionales.
à télécharger
-
2018.29. Conditions définitives 25 M€ (PDF - 302 Ko)
-
2018.28. Conditions définitives 50 M€ (PDF - 306 Ko)
-
Présentation green bond_FR (PDF - 2 Mo)
-
Presentation green bond_EN (PDF - 1 Mo)
-
Framework_FR (PDF - 180 Ko)
-
Framework_EN (PDF - 161 Ko)
-
Second Party Opinion_FR (PDF - 783 Ko)
-
Second Party Opinion_EN (PDF - 702 Ko)
-
Conditions définitives 31/05/2018 – souche n°27 (PDF - 290 Ko)
-
Conditions définitives 31/05/2018 – souche n°26 (PDF - 288 Ko)
-
Conditions définitives 28/05/2018 – souche n°25 (PDF - 261 Ko)
-
Conditions définitives 28/05/2018 – souche n°24 (PDF - 264 Ko)
-
Conditions définitives 18/04/2017 - souche n°23 (PDF - 1 Mo)
-
Conditions définitives 18/04/2017 - souche n°20 (PDF - 1 Mo)
-
Conditions définitives 06/04/2017 - souche n°22 (PDF - 1 Mo)
-
Conditions définitives 04/04/2017 - souche n°21 (PDF - 1 Mo)
-
Conditions définitives 05/08/2016 - souche n°18 (PDF - 1 Mo)
à télécharger
-
Prospectus de base du programme EMTN - 2018 (PDF - 3 Mo)
-
Conditions définitives signées 01/08/2016 - souche n°16 (PDF - 1 Mo)
-
Conditions définitives en date du 03/08/2016 - souche n°17 (PDF - 1 Mo)
-
Conditions définives signées - souche n°19 - visa 08/08/2016 (PDF - 1 Mo)
-
Programme d'emission de titres 2016 (PDF - 2 Mo)
-
Supplément - programme d'emission de titres (PDF - 487 Ko)
-
Programme d’émission de titres 2014 (PDF - 2 Mo)
-
Programme d'émission de titres 2013 (PDF - 2 Mo)
-
Programme d'émission de titres 2011 (PDF - 1 Mo)
-
Supplément au Prospectus de Base afférant au programme d’émissions obligataires de la Région (PDF - 515 Ko)
-
Bilan emprunt 2014 (PDF - 745 Ko)
-
Conditions définitives BRED - souche n°12 (PDF - 1 Mo)
-
Conditions définitives Nomura - souche n°13 (PDF - 1 Mo)
-
Conditions définitives Société Générale - souche n°14 (PDF - 1 Mo)
-
Supplément BP 2017 (PDF - 441 Ko)