Emissions obligataires

Programme obligataire

Afin de garantir la mise en œuvre de la stratégie financière pluriannuelle de la Collectivité (2011-2016), dans un contexte de durcissement des conditions d’accès au crédit bancaire, la Région des Pays de la Loire sécurise son accès aux financements en se positionnant comme émetteur public sur les marchés de capitaux.

A la suite du recours à un emprunt obligataire groupé avec d’autres collectivités en 2008 et surtout de l’émission obligataire réalisée auprès des particuliers en octobre 2009, la Région poursuit cette démarche de financement direct auprès d’investisseurs qualifiés, d’investisseurs socialement responsables ou de particuliers, en se dotant d’un programme d’émissions obligataires.

Le programme d’émissions obligataires de la Région se concrétise par un document central, validé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : le Prospectus de Base. Celui-ci présente d’une part les conditions d’émissions des obligations régionales et d’autre part la Collectivité elle-même, dans une approche dynamique et prospective, en décrivant son management stratégique, territorial et financier.

Ce Prospectus de Base a vocation à être complété de Suppléments, également validés par l’AMF, après l’adoption par le Conseil régional de chaque Budget Primitif et de chaque Compte Administratif.

La présente rubrique est dédiée à l’information des investisseurs institutionnels et des particuliers sur les émissions obligataires régionales.