Soutien aux projets européens

Objet

Afin d’encourager les acteurs culturels ligériens à s’approprier l’espace européen et ses institutions comme l’accès aux programmes communautaires (Programme culture 2007-2013 de l’Union européenne en particulier), la Région des Pays de la Loire se propose d’accompagner les acteurs culturels dans la définition et la mise en oeuvre des projets de coopérations européennes (montage de projets, recherche de partenaires européens, cofinancement de projets).

Bénéficiaires

Equipes artistiques ou acteurs culturels, chef de file du projet ou acteurs du projet selon le type d’aide :
- identifiés et implantés sur le territoire des Pays de la Loire ;
- qui justifient d’une activité régulière en matière de création ou de diffusion en Pays de la Loire, en lien avec le réseau des acteurs culturels.

Personnes morales de droit privé, porteurs directs d’un projet culturel, dont le siège est implanté en région des Pays de la Loire.

Nature des aides

1 - Conseil

Après un premier échange sur le contenu du projet, le service du développement culturel peut diriger son initiateur vers différents interlocuteurs tels que l’Espace interrégional européen (bureau de représentation des Régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes basé à Bruxelles) et le Pôle Régional Culture Europe A.N.C.R.E (Angers). Ces derniers sont en mesure d’apporter des conseils permettant d’identifier des partenaires européens susceptibles d’être mobilisés pour un projet de coopérations, apporter des précisions sur les programmes européens (objectifs, conditions…) et enfin sur la rédaction du dossier de demande de subventions.


2 - Aide au montage de projets européens

Une fois ces interlocuteurs rencontrés, la faisabilité du projet vérifié et les premiers partenaires européens identifiés, la Région des Pays de la Loire peut accorder une aide au montage de projets européens. Elle permet à son initiateur de travailler sur la construction du projet, de se déplacer à la rencontre des partenaires potentiels comme à la rédaction du dossier de demande de subvention auprès de l’Union européenne.

Les dossiers de demande de subventions pour le programme culture sont à déposer auprès de l’Union européenne, chaque année, au 1er octobre pour un démarrage du projet entre le 1er mai de l'année n+ 1 et le 30 avril de l’année n+ 2. A ce titre, il est conseillé à l’initiateur de commencer la définition de son projet au moins un an avant le dépôt du dossier. Un délai jugé trop contraint entre le montage du dossier et la date de dépôt exclura automatiquement la demande.

Critère de sélection :
- aide sollicitée par le chef de file et porteur du projet européen ;
- adéquation du projet et le programme européen pressenti ;
- consultation préalable de l’Espace interrégional européen (bureau de représentation des Régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes basé à Bruxelles) et le Pôle Régional Culture Europe A.N.C.R.E (Angers) ;
- la capacité du porteur de projet à rechercher des partenariats ;
- inscriptions du porteur de projet et/ou des artistes dans les réseaux professionnels en Pays de la Loire ;
- adéquation avec la politique culturelle régionale et retombées du projet sur le territoire régional ;
- inscriptions ou expériences du porteur de projets et/ou des artistes à l’échelle européenne ;
- le budget présenté : sincérité et viabilité du budget ;
- évaluation des capacités d’organisation, techniques, financières et administratives de la structure au regard des contraintes qu’imposent la gestion d’un projet européen.

Conditions et modalités de versement de l’aide :
- Montant maximum de l’aide au montage de projets européens : 7 000 € (validité de l’aide : 1 an, reconduction éventuelle d’un an) ;
- l’aide ne doit pas dépasser 80 % du montant global de la dépense relative au montage de projet) ;
- 80 % de l’aide versés à la notification de l’arrêté, 20 % restant sur présentation du bilan technique et financier.
Délai minimum d’instruction : 3 mois.


3 - Cofinancement de projets culturels européens

Une fois le projet retenu pour un financement européen, la Région des Pays de la Loire peut apporter un cofinancement pluriannuel au projet. Contrairement à l’aide au montage de projets européen (qui s’adresse au chef de file), une aide au projet peut être accordée à un partenaire d’un projet européen.

Critères de sélection :
- Obtention de financements européens ;
- Adéquation avec la politique culturelle régionale ;
- Partenaire dont le siège social est situé en région des Pays de la Loire.

Le montant de l’aide est défini annuellement en fonction du budget global annuel du projet et ne peut dépasser 20 % de celui-ci. Toutefois, il est demandé aux porteurs de projet de présenter chaque année le budget pluriannuel du projet.

Remarques : si ces dispositifs visent prioritairement à accompagner des porteurs de projets qui souhaitent déposer une demande au titre du programme européen Culture 2007-2013, un examen exceptionnel pourra être envisagé concernant d’autres programmes communautaires.


4 - Modalités d’attributions des aides régionales

L’ensemble des projets sont soumis au vote de la commission permanente. A l’issue du vote de la commission permanente, une lettre sera adressée à chaque porteur de projet, quelle que soit la décision prise (rejet ou attribution d’une aide).