
Contrat de projets Etat Région
Le contrat de projets Etat-Région 2007-2013
Le Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 pour les Pays de la Loire a été signé le 17 mars 2007. Il s'articule autour de quatre priorités : Economie de la connaissance et compétitivité, développement durable, transports, développement territorial et cohésion sociale. Il prévoit et organise les investissements publics sur le territoire pour les sept ans à venir.
Depuis 1984 et la 1re génération des Contrats de Plan, il s’agit du 5e contrat liant l’Etat et la Région des Pays de la Loire. Son élaboration est le fruit d’un travail engagé depuis le printemps 2006 avec l’Etat sur la base d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs locaux concernés.
Le Contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 sera financé par l’Etat et la Région, ainsi que par les autres collectivités, à hauteur de 1256 M€ sur 7 ans, dont 509M€ pour la Région et 489,5M€ pour l’Etat.
Les quatre grands axes du CPER sont les suivants :
Economie de la connaissance, compétitivité, innovation, emploi. 558,8 M€ soit 44,5%
- Enseignement supérieur
- Développement de la recherche et valorisation des savoirs
- Appui aux pôles de compétitivité, aux filières d’excellence et aux entreprises en mutation économique
- Accompagnement des mutations économiques et sécurisations des parcours professionnels
Environnement et développement durable. 124,34 M€ soit 9,9 %
- Préservation de la biodiversité
- Préservation de l’eau
- Énergie et éco-développement
Accessibilité et transports. 343 M€ soit 27,3 %
- Transport ferroviaire
- Port autonome de Nantes-St Nazaire
Développement territorial et cohésion sociale. 230,147 M€ soit 18,3 %
- Développement des fonctions métropolitaines et de l’attractivité des agglomérations
- Attractivité des pôles intermédiaires et maillage d’équipements de proximité
- Accompagnement des projets de territoires spécifiques
- Création d’un portail de l’information géographique pour les acteurs publics des Pays de la Loire
- Observation économique et sociale régionale
Le contrat de projets Etat-Région 2007 – 2013 a été rédigé en cohérence avec les nouveaux programmes opérationnels européens. La concordance des calendriers permettra à certains projets de bénéficier conjointement des crédits de l’Etat, de la Région et de l’Europe.
à télécharger
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Le contrat de projets Etat-Région 2007-2013
(PDF - 1 Mo)
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Bilan CPER 2010
(PDF - 1 Mo)
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Bilan conventions complementaires 2010
(PDF - 435 Ko)
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Bilan CPER 2009
(PDF - 1 Mo)
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Bilan contrat de projets Etat Région - 2008
(PDF - 766 Ko)
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Bilan routes 2008
(PDF - 80 Ko)
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Etat d'avancement des conventions pluriannuelles 2008
(PDF - 87 Ko)
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Bilan Contrat de Projet Etat Région - 2007
(PDF - 857 Ko)
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Bilan routes 2007
(PDF - 119 Ko)
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Etat d’avancement des conventions pluriannuelles complémentaires au CPER
(PDF - 180 Ko)




























