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Marchés publics

Les clauses d’insertion, un dispositif souple pour les entreprises et efficace pour l’emploi

Intégrer dans les marchés publics une clause d’insertion précisant le nombre d’heures de travail à réserver à des personnes éloignées de l’emploi : c’est l’une des possibilités prévues par le Code des marchés publics afin d’agir pour un emploi durable.

Rapprocher le monde de l’insertion du monde de l’entreprise crée un puissant phénomène de levier en faveur des personnes en parcours d’insertion.
Aujourd’hui appliqué par la Région des Pays de la Loire à ses marchés de travaux, ce dispositif sera prochainement étendu aux marchés de services et de prestations intellectuelles, bénéficiant ainsi à des publics plus larges.

Cette démarche bénéficie aux personnes éloignées de l’emploi comme Les jeunes peu ou pas qualifiés, les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux, les travailleurs handicapés ou encore, les seniors.

3 solutions s'offrent aux entreprises pour remplir ces conditions

  • La mise à disposition de personnels par des entreprises de travail temporaire d’insertion, des associations intermédiaires, des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)…

  • Le Recrutement direct en CDI, CDD, contrat aidé, contrat en alternance

  • La Co-traitance ou sous-traitance avec une entreprise d’insertion

 

Liste annuelle des marchés 2015

Conformément à l'article 133 du code des marchés publics, la Région des Pays de la Loire publie chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi que le nom des attributaires.

Plateforme numérique des marchés publics

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