Aide à la souscription de parts dans les CUMA pour les jeunes
Aide à la souscription de parts sociales de coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) par les jeunes agriculteurs.
Nature
Prise en charge par la Région des Pays de la Loire de 50% des dépenses externes liées à l'acquisition de parts sociales de CUMA avec un plafond d’aide de 1 500 € par jeune agriculteur.
Bénéficiaire
Jeunes agriculteurs.
Conditions
Le bénéficiaire s’engage à conserver les parts sociales pendant au moins 5 ans dans la CUMA et à suivre une formation sur l’approche des charges de mécanisation (minimum un jour) ou à réaliser un diagnostic des charges de mécanisation. Un contrôle aléatoire pourra être pratiqué par les services de la Région.
Le bénéficiaire doit pouvoir recevoir cette aide dans le cadre du régime "de minimis".
Les dossiers sont à retirer et doivent être déposés auprès de la Fédération départementale des CUMA (FDCUMA) où se situe le siège de l’exploitation agricole du bénéficiaire. La FDCUMA transmet les dossiers aux services de la Région.
Constitution du dossier de demande d'aide
- Formulaire de demande de la part du jeune agriculteur
- Attestation de souscription de parts sociales signée par le président de la CUMA
- Liste des aides publiques perçues depuis la date de l’installation au titre du « de minimis » de la part de l’Etat, notamment dans le cadre du « plan d’urgence pour l’agriculture » et des collectivités locales (conseil général, communauté de communes, commune,…)
- N°SIRET et extrait k-bis pour les GAEC et sociétés
- Relevé d’Identité Bancaire
Contacts
Union régionale des CUMA des Pays de la Loire - section 44
Maison de l'Agriculture - Rue de la Géraudière - 44939 NANTES CEDEX 9
Tél :02 40 16 39 50 - Fax :02 40 16 39 59 - fd.44@cuma.fr
Union régionale des CUMA des Pays de la Loire - section 49
Maison de l'Agriculture - BP 646 - 14, avenue Joxé - 49006 ANGERS CEDEX 01
Tél :02 41 96 75 48 - Fax :02 41 96 75 62 - fd.49@cuma.fr
FDCUMA 53
Parc Technopole de Changé - rue Albert Einstein B.P. 36135
53061 LAVAL CEDEX 9
Tél. 02 43 67 37 34 - Fax. 02 43 53 81 12 - fd.53@cuma.fr
Union régionale des CUMA des Pays de la Loire - section 72
Union des cuma de la Sarthe - 9, rue de Grémillon - 72000 Le Mans
Tél :02 43 23 77 37 - Fax :02 43 24 55 98 - fd.72@cuma.fr
Union régionale des CUMA des Pays de la Loire - section 85
rue Charles Bourseul - ZAC Bell - BP 214 - 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tél : 02 51 36 90 30 - Fax : 02 51 36 00 80 - fd.85@cuma.fr
