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FAQ - inscription aux transports scolaires 2019-2020



Foire aux questions sur la nouvelle tarification régionale

1)    Quels seront les tarifs des transports scolaires régionaux pour la rentrée de septembre 2019 ?

A la rentrée, un tarif unique de 110 € par an par enfant, transporté en car scolaire ou en train sera mis en place. Ce nouveau tarif sera plus avantageux pour 90 % des familles.
La gratuité s’appliquera dès le 3ème enfant transporté. La contribution d’une famille aux transports scolaires sera donc plafonnée à 220 € par an, dès lors que ses enfants répondent aux critères d’ayant-droit (voir la question 4).
Enfin, un tarif spécifique (55€) est appliqué pour les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

2)    Je suis domicilié en Mayenne et j’ai entendu parler d’un tarif spécifique pour mon département. Est-ce vraiment le cas ?

En effet, la Région a pris en compte votre cas spécifique puisque vous habitez le seul département dans lequel l’ancien tarif était plus bas que le nouveau pour les ayants-droits (hors RPI). A la rentrée de septembre 2019, vous paierez 80 € pour le 1er enfant et 55 € pour le 2ème.
La gratuité s’appliquera également dès le 3ème enfant transporté. Un demi-tarif (55€) est appliqué pour les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), ce qui représente une baisse de 15 € par rapport au tarif précédemment en vigueur en Mayenne (70€).
Chaque année, ces tarifs augmenteront progressivement (10 € par an pour le 1er enfant) jusqu’à converger avec le tarif unique de 110 € à la rentrée de septembre 2022.

3)    Pourquoi les tarifs évoluent-ils cette année ?

La compétence des transports par car, auparavant gérée par les Départements, est confiée aux Régions depuis septembre 2017. En Pays de la Loire, plus de 350 tarifs différents s’appliquaient. La moyenne du tarif annuel était de 148€ pouvant aller jusqu’à 200 euros pour certaines familles. Désormais, le coût du transport scolaire régional sera le même pour toutes les familles ligériennes, quelle que soit leur commune d’habitation.
La Région a travaillé une grille de tarif cohérente, sur la base d’un tarif unique. Plus avantageuse pour 90% des Ligériens, elle permet :

  • D’assurer une égalité de traitement entre tous les usagers ligériens des transports scolaires régionaux.
  • De répondre à une obligation juridique d’harmonisation des tarifs d’un service public pour les usagers d’un même territoire.

Pour la Région, le coût de cette harmonisation représente 4,5M€, dû à la baisse des tarifs dont la grande majorité des familles va bénéficier. Cet effort budgétaire s’ajoute au coût régional de gestion du transport scolaire (environ 1000 €/enfant).

4)    Qui peut bénéficier des transports scolaires ? Les apprentis sont-ils aussi concernés ?

Pour bénéficier du tarif à 110 € par an, les familles doivent inscrire leur enfant entre le 13 mai et le 13 juillet et remplir les critères suivants :

  • L’enfant doit être domicilié dans la région des Pays de la Loire ;
  • L’enfant doit être scolarisé, demi-pensionnaire ou interne de la maternelle à la terminale, ou être apprenti niveau 3 ou 4, dans un établissement d’enseignement public, ou privé sous contrat de son périmètre de transport ;
  • L’enfant doit être âgé de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année 2019 pour l’année scolaire 2019/2020.
  • Nouveauté : les internes et les apprentis niveaux 3 (CAP) et 4 (Bac pro, brevets professionnels et mentions complémentaires) peuvent, dès la rentrée 2019, bénéficier d’un tarif de transport scolaire subventionné, ce qui n’était pas le cas précédemment.

5)    Hormis les tarifs, qu’est-ce qui change pour la rentrée 2019 ?

La Région a fait de l’amélioration de la qualité du service la condition de la mise en place de son nouveau règlement. Concrètement, cela se traduit par 5 actions :

  • la modernisation du service grâce à la mise en place d’une nouvelle billettique pour les transports scolaires ;
  • la simplification des inscriptions, à partir d’un site web unique, et qui permettra de réduire la durée des démarches ;
  • les nouvelles modalités de paiement qui permettront d’étaler les règlements dans le temps ;
  • pour la sécurité de nos enfants, un gilet haute visibilité gratuit qui sera distribué pour chaque élève transporté par les services scolaires ligériens à la rentrée 2019 ;
  • le nouveau règlement qui sera unifié pour tous les départements, les règles seront transparentes et les mêmes pour tous.

6)    Que change concrètement la mise en place de la billettique ?

Pour l’année 2019, chaque élève recevra directement chez lui une carte magnétique à valider lors de la montée dans le car. Il devra conserver cette carte tout au long de sa scolarité ; elle sera rechargée chaque année lors de son inscription en ligne.
Progressivement, la billettique permettra d’informer en temps réel des horaires de passage des cars, notamment en cas de retards ou perturbations (météo, circulation, …)

7)    Quand et comment auront lieu les inscriptions pour l’année scolaire 2019/2020 ?

Les inscriptions sont ouvertes à compter du 13 mai 2019, jusqu’au 15 juillet 2019. Elles se feront sur le nouveau site internet de la Région dédié aux transports. Il devient possible d’étaler son paiement dans le temps.

8)    Quand recevrai-je la carte de transport de mon enfant ?

Si l’inscription a été réalisée dans la période prévue, vous recevrez la carte à votre domicile fin août 2019, avant la rentrée.

9)    Comment pourrai-je payer l’abonnement ?

Plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • paiement comptant à l’inscription par CB (sur Internet) ;
  • paiement en 3 fois par prélèvement automatique (septembre, janvier et avril) ;
  • paiement par chèque ou numéraire en cas d’impossibilité d’utilisation des deux modes précédents.

10)    Le point d’arrêt de mon enfant va-t-il changer ?

Les points d’arrêts existants sont maintenus.

11)    Mon enfant prend le train pour se rendre dans son lycée, combien paiera-t-il ?

Tout comme un élève empruntant le car, votre enfant paiera 110 € par an, ou bénéficiera de la gratuité si c’est votre 3ème enfant transporté, qui répond aux critères d’ayant-droit (cf. question 3).

12)    Mon enfant est interne, pourra-t-il bénéficier d’une aide ?

Votre enfant bénéficie également du tarif à 110 € par an, quel que soit le mode de transport assuré par la Région des Pays de la Loire (car ou train).

13)    Mon enfant est en garde alternée, devra-t-il acheter deux abonnements ?

Non, l’inscription devra être réalisée une seule fois pour un montant de 110 €. Il n’y a donc pas de surcoût.

 

Les coordonnées des services transports routiers de voyageurs en Région

Loire-Atlantique
tél 09 69 39 40 44
lila@paysdelaloire.fr                            

Maine-et-Loire
tél  02 41 22 72 95 transportsscolaires49@paysdelaloire.fr

 

Mayenne
tél 02 43 67 22 50
transports53@paysdelaloire.fr

Sarthe
tél 02 43 54 79 99
transports72@paysdelaloire.fr

Vendée
tél 02 28 85 82 82
inscriptions-transports@vendee.fr

 

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
Contacts - 02 28 20 50 00