Action économique - COVID-19

Crise sanitaire : 69 M€ en 6 mesures pour les entreprises régionales

La Région mobilise dès à présent 69 millions d’euros pour soutenir les entreprises et associations. Un plan régional économique d’urgence simple et efficace, pour assurer la cohérence de l’action économique régionale et nationale.

« J’ai convoqué le 18 mars une session extraordinaire dématérialisée du Conseil régional, avec un objectif clair : mobiliser au plus vite les crédits supplémentaires et faire le maximum pour éviter que des entreprises ne fassent faillite.
Face à une crise sanitaire sans précédent depuis plus d’un siècle, 69 millions d’euros seront consacrés au soutien à notre économie locale, soit 25 millions d’euros de crédits immédiatement disponibles sous la forme des dispositifs de soutien existants et 38 millions d’euros de mesures et crédits nouveaux ».
Christelle Morançais , présidente de la Région des Pays de la Loire.

Répondre aux besoins de toutes nos entreprises

« L’objectif de ce plan d’urgence est de proposer, en lien avec l’Etat et BPI France des dispositifs qui correspondent à vos besoins, que vous soyez artisans, commerçants, agriculteurs, PME, ETI, grands groupes et associations du monde culturel et sportif. Ces 69 millions d’euros peuvent permettre, grâce à l’effet de levier et aux dispositifs de garantie, d’accorder 325 M€ de prêts aux entreprises ligériennes. »

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6 grandes mesures à disposition des entreprises régionales :

MESURE N°1 :

Abondement de la Région à hauteur de 25 M€ du fonds de solidarité  national (mis en place par l'Etat, les Régions et certaines grandes entreprises).

1 – Vous êtes indépendants, entreprises avec un CA annuel HT de moins d’1M€, entre 0 et 10 salariés, et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €, vous pouvez bénéficier d’une aide défiscalisée pouvant aller jusqu’à 1500 € au titre du Fonds de Solidarité national abondé par la Région des Pays de la Loire.

Les entreprises concernées par cette aide sont :

Celles qui ont subi une interdiction d’accueil du public

ou

Celles qui ont subi une perte de chiffres d’affaires :

- pour l’aide versée au titre du mois de mars : la perte de chiffre d'affaires doit correspondre à au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. La demande en ligne n’est plus possible à l’exception des associations, les artistes auteurs, les associés des groupements agricoles d’exploitation en commun qui disposent d’un délai prolongé jusqu’au 15 juin 2020.

- pour l’aide versée au titre du mois d’avril : la perte de chiffre d'affaires doit correspondre à d'au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. La demande en ligne est à faire dès maintenant et jusqu’au 31 mai 2020, Ce délai est prolongé jusqu’au 15 juin 2020 pour les associations, les artistes auteurs, les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun.

- pour l’aide versée au titre du mois de mai : la perte de chiffre d'affaires doit correspondre à d’au moins 50 % au mois de mai 2020 par rapport au mois de mai 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. La demande peut se faire en ligne sur le site impôts.gouv.fr et ce au plus tard jusqu’au 30 juin 2020.

>> Consultez le site impots.gouv.fr

Connectez-vous à votre Espace particulier (et non sur l'espace professionnel habituel).

Allez dans votre messagerie sécurisée sous "Ecrire" et sélectionnez le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".

Consultez également la FAQ disponible sur le site du Ministère de l’Economie : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

2 – A compter du 15 avril 2020 et jusqu'au 15 juillet 2020, pour les entreprises ayant déjà bénéficié de l’aide de 1500 €, vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire de 2 000 à 5 000 € si :

  • vous employez au 1er mars 2020 un salarié en CDD ou CDI ou vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et vous avez un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 € ;
  • si votre banque vous a refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable ;
  • si vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes à 30 jours.

La plateforme de dépôt des dossiers est actualisée depuis le 18 mai 2020 pour tenir compte de ces évolutions réglementaires.

Les modalités d’éligibilité et de demande de cette aide sont disponibles sur la page Aides aux petites entreprises – Covid19 (Volet 2 du Fonds de solidarité national).

Ces informations sont indicatives et ne peuvent engager la responsabilité de la Région.

MESURE N°2 :

Création du prêt Rebond, prêt à taux zéro, opéré par Bpifrance et doté par la Région des Pays de la Loire de 12 M€.
Destiné aux PME, le prêt Rebond leur permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000€. Ce qui permet de déployer 60 millions d’euros de prêt au total, grâce à l’effet de levier des contreparties bancaires.

>> Contactez d’abord votre banque et ensuite Bpifrance au N° VERT 0 969 370 240 ou déposez votre demande sur le site bpifrance.fr pour être recontacté.

MESURE N°3 :

5 M€ d’euros de report des avances remboursables accordées par la Région.
Dès le 1er avril, la Région reporte les avances remboursables dues pour les six prochains mois.

>> Contactez la Région des Pays de la Loire :  SE@paysdelaloire.fr

MESURE N°4 :

10 M€ d’euros de garanties de prêts avec le dispositif Pays de la Loire garantie
Destiné à l’ensemble des TPE, PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Garantie est un dispositif permettant de garantir les prêts bancaires à 80% (au lieu de 70%) du montant garanti et co-financé par la Région des Pays de la Loire et BPI. Ces 10 M€ de fonds régionaux visent à rendre possible, aux côtés de BPI, 205 M€ de prêts bancaires.

>> Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie.

MESURE N°5 :

15 millions d’euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif Pays de la Loire Redéploiement.
Destiné à l’ensemble des PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Redéploiement permet de souscrire un prêt de 50 000 à 2 000 000€, à un taux TEG de 2,03 % sans garantie ni coûts additionnels. Grâce à l’effet de levier, ces 15 M€ devraient permettre l’octroi de 60M€ de prêts.

>> Contactez la Région des Pays de la Loire : Industrie, services qualifiés à l’industrie, artisanat de production poleindustrie@paysdelaloire.fr; autres secteurs : SE@paysdelaloire.fr

MESURE N° 6 :

2 M€ d’euros avec le nouveau dispositif Pays de la Loire Fonds d’urgence événements portant à 4,3 M€ le soutien financier régional global pour les associations organisatrices d’événements culturels et sportifs. En savoir plus sur ces dispositifs ICI

>> Contactez le N° VERT 0 800 200 402

Pour contacter les services de la Région

et vous renseigner sur ces dispositifs, un seul numéro vert pour les entreprises 

numéro vert 0 800 100 200

 

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