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1 € - pour les salariés

1 € - Aide complémentaire à la mobilité des salariés

Objectif :

Favoriser les déplacements des salariés en leur permettant de voyager sur le réseau régional de transport à des conditions tarifaires avantageuses. Le prix de l’abonnement de travail ne dépassera pas au final, pour l’abonné, un coût de 45 € par mois.

Bénéficiaires :

Les salariés (affiliés à la Sécurité Sociale ou à des régimes spéciaux d’assurances sociales) et les apprentis rémunérés (et pouvant bénéficier de l’abonnement de travail), domiciliés en Pays de la Loire.

Nature :

Le dispositif concerne les déplacements domicile – travail effectués sur le réseau régional de transport en Pays de la Loire, ou au départ des Pays de la Loire et à destination des Régions limitrophes. Les abonnements concernés sont :

  • les abonnements de travail (nationaux) ;
  • les abonnements régionaux de travail « PRATIK » ;
  • les abonnements intermodaux « PRATIK + » (juxtaposition d’un abonnement régional et d’un abonnement à un réseau urbain) ou Métrocéane.

Pour les titres intermodaux, le plafonnement à 1 € ne s’applique qu’à la partie régionale du coût de l’abonnement.

Conditions d'utilisation : 

Il s’agit d’une aide de la Région complémentaire et indépendante de celle de l’employeur, qui doit prendre en charge une partie des coûts liés aux trajets « domicile - travail » de ses employés.

Le salarié continuera à acheter auprès de la SNCF son abonnement pour ses trajets domicile – travail. Au terme de l’utilisation de son abonnement, il fera procéder, auprès de son employeur, au remboursement de la prime transport.

Le demandeur doit respecter les délais suivants :
pour les dossiers incomplets, une relance est envoyée au demandeur de l’aide, mais en l’absence de réponse dans les 40 jours suivants cette relance, le dossier sera clôturé ;
les dossiers de demande devront être envoyés au plus tard trois mois après la fin du trimestre concerné par la demande (date de réception du dossier par le prestataire de la Région) :

  • pour le trimestre « septembre - octobre - novembre 2017» : demande à transmettre avant fin février 2018;
  • pour le trimestre « décembre 2017 - janvier - février 2018 » : demande à transmettre avant fin mai 2018;
  • pour le trimestre « mars - avril - mai 2018 » : demande à transmettre avant fin août 2018 ;
  • pour le mois de juin  2018 : demande à transmettre avant fin septembre 2018.

Sous réserve du respect des critères d’éligibilité définis et sur présentation des justificatifs prévus dans le dossier de demande, la Région attribuera un complément d’aide permettant au salarié voyageant en 2de classe de ne supporter, au final, qu’un coût résiduel équivalent à 1 € par trajet (soit 45 € par mois). Les abonnés en 1ère classe seront traités comme s’ils avaient achetés un abonnement de 2de classe (en valeur absolue).

L’aide est versée sur la base d’un remboursement trimestriel.

 

 

 

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