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Aide aux éditeurs et aux diffuseurs

Contribuer au développement d'une structure éditoriale, ainsi qu'au développement d'une structure de diffusion et/ou de distribution en région des Pays de la Loire en soutenant les évolutions de ladite structure.

Cadre règlementaire

Les aides octroyées en application du présent règlement d’intervention interviennent en vertu des articles L1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement n° 1998/2006 de la Commission européenne relatif aux aides de minimis.


Nature des projets soutenus

A - Pour les maisons d’édition

1/ La promotion et la diffusion par :
- la réalisation d’un nouveau catalogue ;
- la mise en place d’un site internet ;
- la participation à des salons à titre individuel pour des éditeurs spécialisés et des salons spécialisés ;
- la diffusion/distribution par une structure spécialisée ;
- le lancement ou le développement de collections avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrages de référence, et de favoriser le développement économique de la structure.

2/ L’aide à la structure éditoriale par :
- l’acquisition de moyens, notamment de matériel informatique, visant à optimiser les coûts de fabrication ou de gestion et à améliorer la compétitivité.

B - Pour les diffuseurs et distributeurs
- travaux et acquisition d’équipements permettant de renforcer la capacité d’offre du diffuseur et/ou du distributeur ;
- participation à des salons.


Bénéficiaires

Les maisons d’édition et les diffuseurs/distributeurs éligibles à ces aides sont les associations et personnes orales ou physiques de droit privé.


Critères d'éligibilité et participation régionale

Cf. règlement en téléchargement


Conditions d'attribution

Le dispositif régional « Aide aux éditeurs et aux diffuseurs » est désormais dématérialisé via l’outil Portail des Aides.   

Les porteurs de projets peuvent déposer leur demande en ligne en cliquant sur la rubrique Téléprocédure ci-dessous. 


Procédure

L’examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :
- 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l’année suivante,
- 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.

Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels du livre se réunissant deux fois par an. Il émet un avis et formule une proposition de montant d’aide financière. Cette proposition
est ensuite soumise à la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.

Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an.

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Conseil Régional des Pays de la Loire
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