En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus sur la gestion de vos cookies.

Aide aux librairies indépendantes

Contribuer au maintien et au développement de la librairie indépendante en Pays de la Loire.

Cadre règlementaire

Les aides octroyées en application du présent règlement d’intervention interviennent en vertu des articles L1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement n° 1998/2006 de la Commission européenne relatif aux aides de minimis.

Nature des projets soutenus

1/ Actions visant à favoriser la fréquentation
- animations : organisation et promotion, avec un soutien prioritaire aux actions collectives, dans les librairies et hors les murs (rencontres d’auteurs, événements thématiques…) ;
- actions de communication sur la librairie indépendante ;
- création de site internet ;
- opérations présentant un budget minimum de 3 000 €.

2/ Soutien au développement économique des librairies
- équipement informatique ;
- enrichissement et augmentation du fonds, en particulier des fonds à rotation lente ;
- travaux d’agrandissement, d’aménagement d’espaces d’animation, de rénovation de la surface de vente de livres et achat de mobilier ;
- déménagement ;
- formation des personnels en région ;
- opérations présentant un budget minimum de 5 000 €.


Bénéficiaires

Librairies des Pays de la Loire répondant aux critères cumulatifs suivants :
- installées sous les formes juridiques suivantes : entreprise individuelle, SARL, SA, EURL ou regroupées sous forme d’associations, de GIE ;
- n’ayant pas de liens capitalistiques avec des réseaux régionaux, nationaux ou internationaux de chaînes commerciales ayant pour activité la vente de livres ;
- ne possédant pas plus de trois magasins ;
- faisant appel à trois fournisseurs minimum ;
- dont le chiffre d’affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 40 % du chiffre d’affaires total u commerce ou dont le stock de livres neufs représente au moins 50 % du stock total ;
- n’ayant pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé.


Participation régionale

Le montant est défini, suite à l’étude, sur la base des critères sus énoncés et au vu de l’intérêt régional qu’ils représentent, des dossiers au cas par cas. La subvention régionale est plafonnée à 15 000 €. Une convention spécifique précisera les obligations du bénéficiaire.

Ces aides relèvent du cas particulier des subventions forfaitaires, dont le versement s’opère selon les modalités définies dans les conventions d’application.


Conditions d'attribution

Le dispositif régional « Aide aux librairies indépendantes » est désormais dématérialisé via l’outil Portail des Aides.   

Les porteurs de projets peuvent déposer leur demande en ligne en cliquant sur la rubrique Téléprocédure ci-dessous. 


Procédure

L’examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :
- 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l’année suivante,
- 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.

Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels du livre se réunissant deux fois par an. Il émet un avis et formule une proposition de montant d’aide financière. Cette proposition est ensuite soumise à la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.

Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an.

Mot(s) clef(s)

L'actu en images

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
accueil@paysdelaloire.fr - 02 28 20 50 00