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Aide tutti offert

Suite du dispositif trajet 1 €

OBJECTIF
Suite à la suppression de l’aide trajet 1 € à compter de juillet 2018, certains abonnés du TER ont vu le reste à charge sur leur abonnement augmenter significativement. Aussi, il est proposé de rembourser une fois la différence entre le prix de l’abonnement et la participation employeur.


PRINCIPE DU DISPOSITIF
La Région a décidé, de rembourser les voyages pour un mois d'abonnement tutti illimité, prime transport de l’employeur déduite. Ce mois d’abonnement sera au final, gratuit pour l’abonné. 


BENEFICIAIRES
Seuls les usagers régionaux titulaires d’un abonnement avant le 1er juillet 2018, et ayant bénéficié au moins une fois de l’aide complémentaire à la mobilité des salariés (trajet 1 €) au cours du premier semestre 2018, ayant donc « subi » la suppression de cette aide peuvent bénéficier à titre compensatoire de la mesure. Les personnes doivent être domiciliées en Pays de la Loire.


LES ABONNEMENTS CONCERNES
Le dispositif concerne uniquement les abonnements :
 les forfaits tutti illimités et les abonnements mensuels Métrocéane.
Pour les titres intermodaux, le remboursement  ne s’applique qu’à la partie régionale du coût de l’abonnement.
Les abonnements pris en compte sont ceux dont la date de début de validité est postérieure au 30 juin 2018 et antérieure au 31 décembre 2018.


LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE D’APPLICATION DU DISPOSITIF
Ce dispositif concerne les déplacements effectués sur le réseau régional de transport en Pays de la Loire et les abonnés effectuant un trajet au départ des Pays de la Loire et à destination des Régions limitrophes.
 
MONTANT DE L’AIDE ET MODALITES D’INSTRUCTION
Il s’agit d’une aide de la Région complémentaire et indépendante de celle de l’employeur, qui doit prendre en charge une partie des coûts liés aux trajets « domicile - travail » de ses employés (décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés et décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail). En aucun cas, la Région ne se substituera à cette obligation de l’employeur.
Le demandeur continuera à acheter auprès de la SNCF, comme aujourd’hui, son titre de transport. Il fera procéder, auprès de son employeur, au remboursement de la prime transport, il pourra ensuite déposer un dossier de demande auprès de la Région.
Le demandeur doit respecter les délais suivants :
 dépôt du dossier de demande  : au plus tard trois mois après la fin du mois concerné par la demande (pour les dossiers incomplets, en l’absence de réponse dans les 40 jours suivants la relance, le dossier sera clôturé).
 
MODALITES D’ATTRIBUTION DE L’AIDE
La Région des Pays de la Loire notifie l’aide à chaque bénéficiaire par arrêté signé de la Présidente du Conseil régional en exécution du règlement d’intervention.
L’aide est versée sur la base d’un remboursement mensuel.


DUREE DU DISPOSITIF
Cette aide n’est valable que pour un remboursement par abonné entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2018.
Le règlement s’applique jusqu’au 1er avril 2019.

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