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La santé partout et pour tous : le plan régional d'accès à la santé

Une « fracture sanitaire » s’est progressivement installée, contre laquelle la Région souhaite lutter à travers des actions concrètes, efficaces mais également innovantes.

La santé constitue aujourd’hui l’une des premières préoccupations des Français. En Pays de la Loire, ce défi est d’autant plus stratégique que :

  • l’attractivité démographique, tout comme le vieillissement de la population, accentuent les besoins en matière de santé.

  • notre région compte de nombreuses communes rurales ou de petites villes moyennes disposant d’une densité médicale faible, ne garantissant pas un accès de proximité à la santé.

Aussi, une « fracture sanitaire » s’est progressivement installée, contre laquelle la Région souhaite lutter à travers des actions concrètes, efficaces mais également
innovantes. Cet engagement n’aura de véritable effet que s’il est conduit dans un esprit de partenariat et de coopération.

C’est la raison pour laquelle la Région s’engage avec ses différents partenaires : collectivités, professionnels de santé, et bien entendu l’Etat à travers l’Agence régionale
de santé notamment. Car si la santé relève d’abord de la compétence de l’Etat, la Région souhaite accentuer sa mobilisation en faveur d’une santé pour tous et sur tous
les territoires, au regard des enjeux collectifs que nous devons relever.

C’est dans cet esprit d’efficacité commune que ce plan régional d’accès à la santé a été construit, à travers 15 mesures fortes qui seront mises en oeuvre sur l’ensemble
du mandat.

Le plan régional d’accès à la santé partout et par tous en bref


15 mesures pour :

  • renforcer l’offre de santé en priorité dans les territoires en difficulté et préparer l’avenir.
  • Une action volontariste de la Région pour aller au-delà du financement des Maisons de santé, pour une action coordonnée et en complémentarité avec l’ensemble des acteurs régionaux de la santé, pour agir de la prévention à l’accès aux soins sur la santé de proximité.
  • La concrétisation des engagements en faveur de la santé du Pacte régional pour la ruralité adopté en juin 2016
  • Un investissement régional de 10 M€ sur 4 ans.
  • Création d’un fonds régional d’accompagnement à l’innovation en santé : 180 K€ / an
  • Soutien à l’investissement de 35 nouvelles maisons de santé d’ici 2021
  • Soutenir les 10 territoires les plus menacés
  • Faire émerger des maisons de santé universitaires
  • Une méthode fondée sur la concertation et l’évaluation : 70 partenaires régionaux associés

    Issu de rencontres et d’échanges avec les acteurs régionaux de la santé, notamment l’ARS, la CPAM, les Départements, l’association des maires, les facultés, les ordres professionnels, l’URPS, les syndicats de jeunes médecins, l’APMSL ( Association des pôles et maisons de santé libéraux), le plan régional pour la santé s’appuie sur une large concertation. L’élaboration de ses mesures a donné lieu à des échanges avec les élus régionaux pour permettre une action transversale et coordonnée sur les politiques publiques concernées.

    Chaque année un bilan sera réalisé en concertation avec ces différents acteurs, et le déploiement des actions sera mesuré.

Le constat d’une double fracture sanitaire en région

Face à des besoins de santé croissants au sein de la population ligérienne liés à la fois à une forte natalité et au vieillissement accéléré des Ligériens, les acteurs régionaux partagent le constat d’une double fracture :

  • Une tension sur les effectifs et les conditions d’exercice des professionnels de santé de proximité. Les acteurs dressent un constat alarmant sur le nombre de professionnels non remplacés dans les zones rurales, périurbaines et même urbaines de la région.

  • Une inégale répartition des professionnels de santé en exercice sur le territoire régional. La densité des professionnels de santé est très variable selon les départements, voire les bassins de vie.

  • Elle doit être analysée et étudiée sur l’ensemble des professions de santé, le travail quotidien des médecins généralistes étant en forte interaction avec les autres professionnels (infirmiers, kinésithérapeutes…).

Par ailleurs les conditions d’exercice des futurs professionnels de santé dans les territoires subissent d’importantes mutations qui bouleversent l’organisation de la santé de proximité : la recherche d’un meilleur équilibre vie familiale/vie professionnelle pour les jeunes praticiens, la volonté de travailler en collectif, des évolutions technologiques majeures (télémédecine, médecine prédictive et personnalisée), le passage d’un système de santé centré sur la logique de soin vers un système laissant plus de place à la prévention.

 

L’enjeu pour la Région, favoriser le maintien et l’installation durable des professionnels de santé


Pour la Région, l’enjeu principal est de favoriser le maintien et l’installation durable des professionnels de santé dans les territoires qui en manquent aujourd’hui ou qui en manqueront demain. Dans une logique d’aménagement du territoire, la Région s’engage à :

  • Accompagner les élus locaux, qui jouent un rôle fondamental dans l’organisation d’une santé de proximité,
  • Associer les professionnels de santé,
  • Contribuer à la coordination de nombreux acteurs régionaux déjà mobilisés sans empiler de nouveaux dispositifs d’aides directes à l’installation qui viendraient complexifier un paysage déjà complet.

Les 15 mesures qui suivent répondent à deux objectifs :

Objectif n°1 : renforcer l’offre de santé dans les territoires les plus menacés

MESURE N°1 Soutenir l’innovation : Création du fonds régional d’accompagnement à l’innovation en santé (FRAIS) pour toutes les expérimentations en matière d’accès aux soins (consultations avancées, unités mobiles, e-santé, silver économie, appui aux projets de télémédecine...).

La sélection des dossiers de ce fonds doté annuellement de 180 000 € se fera après avis d’un comité d’experts (ARS, représentants des professionnels, Gérontopôle, CPAM…). Projets en cours deprésentation : cabine de télé-consultation, visio-conférence patient-médecin…

MESURE N°2 Soutenir l’ingénierie des projets locaux de santé élaborés par les professionnels en lien avec les élus locaux avec une aide directe et un accompagnement personnalisé des professionnels de santé sur le terrain.

MESURE N°3
Soutenir l’investissement dans 35 nouvelles maisons de santé pluri-professionnelles d’ici 2021, pour répondre à l’évolution des modes d’exercice souhaitée par de nombreux professionnels de santé. La Région des Pays de la Loire soutient financièrement la création sur son territoire de maisons de santé pluriprofessionnelles assises sur de véritables projets de santé bâtis avec les élus et professionnels locaux. Elle est le premier financeur des projets de maisons de santé en Pays de la Loire (environ 30 % du coût de construction des maisons en moyenne).

La Région va également plus loin en élargissant son soutien à de nouveaux projets tels que celui de Longué-Jumelles (49), porté par un bailleur social, dans le cadre d’un programme d’habitat collectif situé en centre-bourg, ou celui du quartier des Pyramides à La Roche-sur-Yon (85), seconde maison de santé aidée au sein d’un quartier prioritaire dans le cadre de la politique de la ville.

MESURE N°4 Répondre aux situations d’urgence des petites communes et intercommunalités avec une aide à l’investissement, sans condition préalable de projet de santé pluri-professionnel.

MESURE N°5 Soutenir l’engagement ponctuel de médecins volontaires internes, jeunes retraités en faveur des 10 territoires confrontés à des difficultés provisoires. Le renfort
ponctuel de ces praticiens peut constituer une aide pertinente pour les territoires en difficulté sur leur démographie médicale.
La Région souhaite soutenir et faciliter le déploiement régional d’initiatives telles que celle expérimentée par l’URPS médecins libéraux en Vendée. Des «médecins
facilitateurs», récemment retraités, sont mobilisés dans les zones rencontrant des difficultés exceptionnelles pour favoriser la transmission d’activité et l’installation de jeunes professionnels tels que les étudiants en médecine générale ayant fait un stage en Vendée. L’initiative favorise également les mutualisations entre médecins, pour l’accueil de remplaçants, de collaborateurs, d’assistants.

MESURE N°6 Accompagner la recherche d’emploi du conjoint des professionnels de santé dans les territoires fragiles en lien avec l’Agence régionale des Pays de la Loire Territoires d’innovation et les Conseils départementaux ayant déjà initié des actions en ce sens.

MESURE N°7 Soutenir la prévention et l’éducation à la santé. Développer le soutien à l’éducation thérapeutique du patient et à l’éducation à la santé auprès des lycéens et apprentis ; contribuer au plan régional santé environnement.

MESURE N°8 Soutenir de façon renforcée et en amont les 10 territoires les plus menacés d’ici 2021. Certains territoires cumulent un départ massif à la retraite de leurs professionnels de santé avec l’absence d’une dynamique organisée pour prendre la relève. Ils ont besoin d’un accompagnement spécifique très en amont, impliquant élus locaux, professionnels de santé et habitants. Les plans d’actions élaborés «sur mesure» pour chacun de ces territoires seront définis en fonction des problématiques locales et partagés avec les autres acteurs (URPS, ordres, APMSL, Départements) selon deux grands axes :

  • le maintien des professionnels libéraux en place et des actions pour favoriser des stages, des remplacements ou des installations : par une aide financière, une mise en réseau, une aide à la mutualisation des besoins.
  • un accompagnement des élus : aux démarches d’amélioration de l’attractivité de leur territoire, aux outils et aux ressources à disposition des EPCI pour appuyer la démarche des professionnels libéraux, aux bonnes pratiques pour soutenir les professionnels de santé (projets locaux de santé).

Cette mesure est inédite et novatrice parce qu’elle instaure un dialogue en amont avec les acteurs et qu’elle intègre la parole des élus locaux, interlocuteurs cruciaux des solutions de terrain. Le dispositif repose enfin sur une étroite coopération entre l’ARS et la Région, qui constitue aussi l’un des atouts en Pays de la Loire.

MESURE N°9 Mieux informer les élus, avec un outil internet dédié, développé en lien avec d’autres partenaires et des sessions de formation en lien avec l’Association des Maires de France.

MESURE N°10 Faire émerger des maisons de santé pluri-professionnelles universitaires : Parce que la recherche en «soins primaires» est un facteur de dynamisme, d’attractivité et de qualité des pratiques médicales, il y a un véritable intérêt à les développer en proximité, au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). La Région veut favoriser l’expérimentation de maisons de santé pluri-professionnelles universitaires, en partenariat avec l’ARS, les universités et les CHU de Nantes et Angers. Il s’agira de développer des projets de recherche universitaires sur les soins de proximité et leur organisation dans des MSP existantes, avec la possibilité de détacher un poste de chef de clinique et d’enseignement universitaire au sein de la MSP.

MESURE N°11 Sensibiliser des futurs professionnels de santé à l’installation dans les territoires en difficulté. La Région participera à la promotion des territoires fragilisés auprès des étudiants (forums d’installation, salons étudiants, etc.).
Elle sensibilisera également des lycéens ligériens, en particulier issus du monde rural, pour encourager la diversification des profils des futurs étudiants en santé et les inciter à s’installer en milieu rural.

MESURE N°12 Mise en adéquation les places de formations sanitaires et sociales avec les besoins des territoires et une meilleure prise en compte de l’exercice pluri-professionnel.

MESURE N°13 Accompagner de façon spécifique les territoires vieillissants. Apport d’expertise et d’évaluation pour les territoires concernés, en matière d’adaptation de l’appareil régional de formation ou encore d’adaptation de l’habitat (en vue du maintien à domicile).

MESURE N°14 Observer de façon plus ciblée l’offre de santé de proximité. La Région mobilisera les données régionales de santé pour analyser la démographie, les conditions d’exercice des professionnels de santé et l’état de santé des Ligériens, pour élaborer des diagnostics locaux et des projets territoriaux de santé.

MESURE N°15 Sensibiliser les instances nationales pour faire évoluer les règlementations en santé. La Région activera notamment le levier de l’ARF pour peser sur les évolutions réglementaires du système de santé.

Les moyens, une logique de complémentarité avec les acteurs de la santé

La Région des Pays de la Loire fait le choix d’une action volontariste, pour intervenir dans une logique de complémentarité, voire d’effet de levier, avec les dispositifs et actions portés par les autres acteurs de la santé.

Forte de sa relation avec les collectivités territoriales, la Région entend agir avec ses partenaires :

  • pour trouver les solutions locales les plus adaptées,
  • pour maintenir et développer une offre de santé de qualité sur l’ensemble des territoires de la région.

Il s’agit de développer un véritable parcours d’accompagnement des élus et des professionnels sur ce sujet.

1. Accompagner prioritairement les élus locaux, mais également les professionnels de santé des zones les plus touchées par la « désertification médicale »

2. Agir en coordination avec les nombreux acteurs régionaux déjà fortement mobilisés :
La Région est l’acteur essentiel des formations initiales et continues des professionnels de santé et de l’action sociale responsable du développement et de l’équipement des territoires. Elle ne dispose pas de compétence sanitaire directe mais elle est un acteur incontournable de ce secteur, en ce qui concerne la transition démographique et l’aménagement du territoire.

Pour rappel de nombreux acteurs interviennent dans ce champ, formant un paysage très éclaté :

  • L’ARS avec laquelle la Région entretient un partenariat étroit (convention complémentaire au CPER sur la santé)
  • Les Conseils départementaux et les collectivités de proximités (EPCI, communes, associations des maires…)
  • Les représentants des professionnels, du monde hospitalier
  • Les Facultés, instituts de formations sanitaires
  • Les organismes régionaux de santé publique (ORS, IREPS…)
  • Les associations (notamment l’Association des pôles et Maisons de santé libérales des Pays de la Loire, Gérontopôle…) et déployant des aides diverses : aides aux étudiants, aides à l’installation de nouveaux médecins, aides aux médecins installés, aides à l’exercice pluri-professionnel.


3. Porter l’action volontariste de la Région à travers une mission santé dédiée, pilotée par Catherine Deroche, conseillère régionale, vice-présidente de la commission territoires déléguée à la santé :

« L’objectif de cette mission est d’apporter des réponses concrêtes sur le terrain. Nous allons définir et piloter la politique de santé de la Région d’une manière globale et intégrée et mettre en oeuvre les 15 mesures du plan régional d’accès à la santé partout et pour tous ».

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