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L'archive du mois de mars 2018

Le 1er février dernier, se tenait la séance d’installation de la nouvelle mandature du Conseil économique, social et environnemental régional (ou CESER) des Pays de la Loire. Cette institution propre aux Régions existe depuis 1974.

Caractéristique originale de la Région, cette assemblée consultative est composée de représentants des secteurs économiques et sociaux, et émet des avis sur le budget régional et les décisions du Conseil régional, depuis ses premières réunions en janvier 1974 (elle est installée en même temps que le Conseil régional). De 1974 à 1992 elle s’appelle le Comité économique et social (ou CES).
©Archives régionales Pays de la Loire   
Schéma illustrant un article intitulé « Cette fameuse réforme régionale » (« Femme pratique », mars 1974).
 ©Archives régionales Pays de la Loire
Coupure de presse annonçant la composition du CES des Pays de la Loire (Presse Océan, 8 nov. 1973).

Dès les années 1970, il joue un rôle important dans l’élaboration de la politique régionale en menant une action prépondérante d’analyse et de proposition. Une interview du premier président, Jean-Paul Fisch, réalisée en 1989 à l’occasion d’une réception donnée pour la clôture de la mandature 1982-1989, nous permet d’évoquer les premiers moments de cette assemblée et notamment ce qui fut crucial aux yeux de ce premier président. Il était à son élection président de la Chambre de commerce et d’industrie de la Sarthe. La fin de cet extrait montre également quelques images du Président Joseph Ariaux et des membres du CESR en 1989.

Extrait de l’enregistrement " 1982-1989. Cérémonie de clôture. Comité économique social régional (CESR). "(Producteurs : Centre de Communication de l'Ouest (CCO), Région Pays de la Loire), initialement sur cassette VHS (1989, numérisée en 2016).

Durée de l'extrait : 1'51'' (durée totale du film : 18'02'')

A sa création, ses compétences s’étendent aux « affaires qui sont de la compétence de la région » et aux « affaires soumises au conseil régional ». Certains titres des premières commissions reflètent l’approche large du périmètre de réflexion : « Problèmes humains » « Vie culturelle et sociale » dans les années 1980…  
Des groupes de travail spécialisés et temporaires sont également constitués dès les années 1970 sur des sujets économiques et sociaux généraux : « Salaire maternel », « Famille », « conséquences de l’alcoolisme », etc. – ou très en prise avec le fonctionnement de l’institution régionale, tel ce groupe de travail « Information » ayant réfléchi à la communication de l’institution à ses tous débuts.
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Extrait d’un rapport du groupe de travail « Salaire maternel » du Comité économique et social sur l’attribution d’un salaire aux femmes ayant des enfants de moins de 4 ans  (1975).

1982 est une étape importante pour ses compétences : la loi du 2 mars précise que sa consultation demeure obligatoire préalablement aux délibération du Conseil régional dans des domaines précis : certains documents de planification (« le Plan de la nation dans la région » et « le projet de Plan de la région »), et les orientations générales du projet de budget régional. Le Président du Conseil régional saisit obligatoirement le CES pour ces sujets.
Deux autres modes de saisines sont instaurés : le président du Conseil régional peut aussi saisir le CES pour avis ou études sur « tout projet à caractère économique, social ou culturel », et – par auto-saisine – le CES peut s’emparer de toute  question entrant dans les compétences de la région.  
Sa composition est également modifiée dans le but d’améliorer la représentation des différentes catégories sociales. Cette composition doit représenter la société civile : secteurs économiques, structures professionnelles et interprofessionnelles (syndicats), associations significatives de la région, ainsi que quelques  personnalités qualifiées.   

En 1992 son intitulé évolue : Conseil économique et social régional (CESR). En 2010, il devient le CESER en ajoutant le « E » d’ « environnemental ».

Les saisines du CESER aboutissent notamment à la publications d’études sur des sujets touchant à la vie et aux compétences régionales, telle celle-ci relative à la marée noire Erika survenue sur les côtes de Loire-Atlantique et Vendée en 1999.
 ©Archives régionales Pays de la Loire
Rapport du Conseil économique et social régional (2000).

Références des documents présentés :
36W 330 : dossier  documentaire « Institution régionale et vie des assemblées en Pays de la Loire, 1973-1975 » (Archives Direction Communication) ;
53W 33 : Film " 1982-1989. Cérémonie de clôture. Comité économique social régional (CESR). " (1989) (Archives Direction Communication) ;
10W 47 : groupe de travail « Salaire maternel » du Comité économique et social (1975) (Archives du Comité économique et social) ;
421PR 172 : suivi de la Marée noire de l'Erika (2000-2005) (Archives Direction Environnement).

 

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