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Les PAC

Quel programme pour soutenir mon projet ? Découvrez les nombreuses thématiques que couvrent les programmes sectoriels de l’Union européenne.

La Région pays de la Loire vous informe sur les programmes de la Commission Européenne, vous aide dans votre recherche de partenaires et vous appuie dans le montage de projets et la rédaction du dossier de candidature.

Les programmes d’actions communautaires représentent les outils de mise en œuvre des politiques sectorielles ou thématiques de l’Union européenne :

  • Les politiques internes de l’Union européenne: éducation, formation, jeunesse, culture, audiovisuel, environnement, transports, énergie, lutte contre les discriminations, égalité entre hommes et femmes, justice et affaires intérieures.

  • Les politiques externes de l’Union européenne: aide au développement, coopération décentralisée, aide humanitaire

Il existe un très grand nombre de programmes, parmi lesquels les plus importants sont :


Pour retrouver tous les programmes et les aides de l'Union européenne, consultez le site EUROPA ou le site de l’Espace interrégional et Européen

Les programmes sont gérés en direct par la Commission européenne qui assure :

  • leur mise en œuvre,
  • la définition des critères d’éligibilité des projets,
  • la sélection des projets qui seront retenus pour un financement en s’appuyant sur l’avis d’experts indépendants,
  • le financement des projets sélectionnés et leur suivi jusqu’à leur fin.


Ces dispositifs de financement fonctionnent sur la base du système des appels à propositions.

Ces appels à propositions sont des documents publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) annuellement qui déterminent pour le programme concerné :

  • ses objectifs
  • les activités et projets éligibles
  • la composition du partenariat européen : ces programmes ont pour but de favoriser la coopération européenne entre structures dans le domaine concerné et soutiennent donc, sauf quelques exceptions, des projets portés par un partenariat constitué de structures issues d’au moins trois pays de l’Union européenne (obligation minimale de partenariat européen),
  • les dispositions financières : taux de cofinancement européen, budget disponible, montant minimum et maximum des subventions octroyées,
  • le calendrier : date limite de dépôt des dossiers (impérative), date prévisible de communication des résultats, date de début des projets.

Vous ne pouvez pas cumuler les financements européens sur votre projet, aussi faut-il bien identifier le programme qui correspond aux objectifs de votre projet.

Si vous souhaitez bénéficier d’une aide financière en vue de monter un projet en lien avec l’un des programmes d’action communautaire suivants :

  • Europe pour les citoyens
  • PEJA (Programme Européen Jeunesse en Action)
  • EFVTL (Education Formation Tout au Long de la Vie)
  • Life +

le Volet 3 « Emergence de projets de coopération dans le cadre  d’un programme européen » du FRASECOPE peut vous aider.

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