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Plan de prévention et de gestion des déchets : avis d'enquête publique

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets. Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire. Ce projet de plan sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public lors d’une permanence dans chacun des sites ci-dessous aux horaires indiqués. Durant la durée de l’enquête, les documents de l’enquête seront consultables, dans ces dix lieux, par le public qui pourra consigner sur place ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre d’enquête.

 

Lieu 

Adresse 

Horaire d’ouverture 

Jour et heures
de permanence
 

Loire-Atlantique  

 

Hôtel de Région

 1 rue de la Loire à Nantes 

9h-17h 

1er avril
9h-12h

 
Siège de la CARENE

4 av. du Commandant l’Herminier à Saint-Nazaire

8h30-12h30
13h30-18h
(sauf vend.
17h30)

1er avril
14h-17h

Maine-et-Loire

Antenne de la Région

48B bvd Foch à Angers - (5e ét.)

9h-12h
14h-16h30 

4 avril
14h -17h

Siège de Valor3E

 1, rue Thomas Edison ZI de la Bergerie à La Séguinière 

9h-17h30 

15 avril
9h-12h

Mayenne

Antenne de la Région

Hôtel du Département, 39 rue Mazagran à Laval 

9h-12h30
14h-17h30

8 avril
9h-12h

Siège de Mayenne Communauté

10 rue de Verdun (service déchets) à Mayenne 

8h30-12h
13h30-17h30 

24 avril
9h-12h

Sarthe  

Antenne de la Région 

83 bd Marie et Alexandre Oyon (1er ét.) au Mans 

9h-12h30
13h30-17h 

19 avril
9h-12h

 Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe 

Hôtel de Ville, Place Raphaël Élizé à Sablé-sur-Sarthe 

9h-12h
13h30-17h30 

2 mai
14h30-17h30

Vendée  

Siège de Trivalis

31, rue de l'Atlantique à La Roche-sur-Yon 

8h30-12h30
14h-17h30
(sauf vend.
16h30) 

11 avril
14h-17h

Siège du Pays de Fontenay-Vendée 

11 rue de l’Innovation à Fontenay-le-Comte 

9h-12h
14h-17h

11 avril
14h-17h

Un registre dématérialisé a été mis en place à l’adresse : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, où l’ensemble des pièces du dossier d’enquête sont téléchargeables. Il est aussi possible d’y déposer ses avis.

Parmi les pièces du dossier, le retour sur la consultation publique réalisée du 19 mars au 16 avril 2018, qui a vu plus de 1800 ligériens s’exprimer, est accessible.

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Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
Contacts - 02 28 20 50 00