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Soutien à l'organisation de la filière arts visuels

Parallèlement au soutien accordé au Pôle arts visuels Pays de la Loire dont la mission majeure est la structuration du secteur professionnel des arts visuels en région, la Région accompagne des dynamiques collectives complémentaires, relatives à une fonction (diffusion, médiation, communication, recherche…) ou une famille d’acteurs et à des enjeux partagés. Peuvent ainsi être accompagnés des projets et outils de mise en réseau ou de coopération qui concourent à la professionnalisation ou à la reconnaissance du secteur.

Bénéficiaires

  • Associations implantés en Pays de la Loire
  • Collectivités territoriales
  • Etablissements porteurs d’un projet culturel quel que soit leur statut juridique 

Critères d'éligibilité

  • Structure reconnue sur son territoire d’intervention et ayant une activité régulière dans le domaine des arts visuels
  • Partenariats réguliers avec les acteurs des arts visuels en région

Critères d'appréciation des projets 

  • La qualité et l’originalité de la proposition : le porteur de projet aura préalablement vérifié la pertinence du projet auprès d’acteurs de la filière et la complémentarité avec des projets ou outils existants
  • La reconnaissance professionnelle du porteur de projet et son insertion dans les réseaux professionnels
  • Fédération d’un nombre suffisant d’acteurs du secteur
  • Rayonnement régional du projet ou de l’outil (peut être progressif) 
  • Faisabilité économique du projet.

Modalités de versement des aides

Ces aides relèvent du cas particulier des subventions forfaitaires. 

L’aide régionale sera versée en deux temps : 50% à la notification de l’aide et le solde sur présentation d’un bilan technique et financier. Les aides inférieures ou égales à 4 000 € seront versées en une seule fois, sur présentation d’un bilan technique et financier. 

Constitution du dossier

  • Lettre de demande
  • Présentation du projet de la programmation (détailler le type et la fréquence des actions, les partenaires mobilisés sur le territoire, les moyens mis en œuvre)
  • Présentation des artistes accueillis
  • Présentation de l’équipe mobilisée (salariés et/ou bénévoles)
  • Budget prévisionnel équilibré en dépenses et en recettes, mentionnant la participation des partenaires publics et privés, ainsi que les recettes propres
  • Détail de la rémunération des artistes
  • RIB
  • Numéro de SIRET
  • Le bilan et compte de résultat des deux derniers exercices clos ou du dernier exercice lorsque la structure est plus récente 

Lors de la première demande 

  • Les statuts
  • Un extrait du Journal Officiel -loi de 1901- portant déclaration constitutive de l’association 

Examen des dossiers

La date de dépôt des dossiers de demande de subventions pour l’année N +1 est fixée au 1er novembre de l’année N. Toutefois, une instruction de demandes est possible tout au long de l’année N, sous réserve d’un dépôt du dossier trois mois minimum avant le début de l’opération.

Le présent règlement peut faire l’objet d’une adaptation par délibération de la Commission permanente du Conseil Régional.

Mot(s) clef(s)

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Peggy DIVERRES

02 28 20 51 28

 

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