Pollution aux PCB en Mayenne: la Région partie civile

Une atteinte au patrimoine naturel de la Région

Depuis dix ans, la Région des Pays de la Loire est à l’avant-garde du combat pour la reconnaissance de la notion de préjudice écologique notamment dans le cadre de la pollution liée au naufrage de l’Erika. Même si l’affaire de pollution aux PCB en Mayenne n’est pas comparable ni dans sa nature ni dans son ampleur, la presse a évoqué des pratiques frauduleuses graves qui pourraient être mises à jour par l’instruction.

Pour avoir accès au dossier, par solidarité avec les riverains et pour que le préjudice soit reconnu, la Région se portera donc partie civile par voie d’intervention en se joignant à la plainte déposée par les riverains.

Un préjudice moral

La Région se réserve le droit de demander toutes les expertises complémentaires qu’elle pourra juger nécessaires, une fois qu’elle aura eu accès aux différentes pièces du dossier d’instruction dans le cadre de sa constitution de partie civile.

 « Dans cette affaire, le préjudice le plus dramatique est d’abord matériel et moral, pour les riverains et les agriculteurs du secteur, mais il concerne également notre patrimoine naturel, dans la durée» explique Jean-Pierre Le Scornet, vice-président du Conseil régional, Président de la commission aménagement du territoire et environnement.

Un nécessaire renforcement du droit et de la police de l’environnement

Cette affaire montre une nouvelle fois à quel point les moyens pour faire respecter le droit et exercer la police en matière d’environnement et de santé sont disproportionnés eu égard à l’ampleur de la tâche (500 000 installations classées et 1 300 inspecteurs pour les surveiller).

«Si le préjudice porté à l’image de marque, à la réputation et au patrimoine naturel de la région est avéré, il doit pouvoir donner lieu à des sanctions » estime Jacques Auxiette, Président du Conseil régional. « C’est pour cette raison qu’il nous semble légitime de nous joindre à la plainte déposée par les riverains ».