Erika, La Région des Pays de la Loire va percevoir 8,5 M€ d’indemnités

« C’est une réelle victoire pour nous toutes et tous qui avons vécu ce drame, et depuis, toutes les échéances judiciaires ! » se réjouit Jacques Auxiette. Le 30 mars 2010, la Cour d’Appel de Paris avait confirmé la culpabilité de l’armateur, du gestionnaire, de la société de classification RINA ainsi que de la société TOTAL SA pour le délit de pollution des eaux. La Cour a également confirmé le montant des indemnités civiles accordées à la Région des Pays de la Loire (préjudice matériel et d’atteinte à l’image) et fait droit à sa demande de réparation du préjudice écologique, ce qui a constitué une première en droit.

Mais la Cour a écarté la responsabilité civile de la société TOTAL SA. Seuls ont été condamnés au paiement solidaire des indemnités civiles l’armateur, le gestionnaire et la société de classification du navire. Après de multiples tractations et tergiversations, la société RINA et les parties civiles sont en passe de conclure une convention d’exécution de l’arrêt de la cour d’appel le 30 mars 2008 permettant le versement des indemnités.

Compte tenu des difficultés d’exécution du jugement, liées en particulier à la dimension internationale de ce litige, la convention d’exécution envisagée, et qui sera soumise au vote des élus régionaux de la Commission permanente du 11 juillet prochain, prévoit :

• le versement intégral des indemnités restant à recouvrer y compris les frais de procédure mis à la seule charge de l’armateur et du gestionnaire soit 8 080 098,10 € assortis des intérêts à taux légal soit 8 496 976,62 € (le versement de 250 000 € de frais de procédure imputables à TOTAL SA a déjà eu lieu) ; Pour Jacques Auxiette, il s’agit « d’une convention d’exécution du jugement et en aucune manière d’une transaction ; les contribuables et les habitants de notre côte atlantique, verront la collectivité recevoir la totalité des sommes dues, intérêts compris ! ».
  
  
• L’acceptation de ces sommes pour solde de tout compte contre quelque débiteur que ce soit, ceci incluant, outre la société RINA, les autres prévenus tels que Messieurs POLLARA et SAVARESE, la société TOTAL et leurs assureurs ; « Nous avons donc la garantie de conserver la totalité des sommes perçues quelle que soit l’issue de la cassation » explique Jacques Auxiette.
  
  
• La possibilité de poursuivre notre action devant la cour de cassation et la cour d’appel en cas de renvoi à l’exception des demandes d’indemnités complémentaires ce dont se félicite jacques Auxiette pour qui « nous continuerons à défendre juridiquement l’existence d’un préjudice écologique ».

 
Comme la Région s’y était engagée, les sommes perçues d’ici la fin de cette année seront destinées à l’environnement et à la préservation des biodiversités.  3 projets sont d’ores et déjà ciblés :

• Le projet de Centre Beautour à La Roche sur Yon, centre de découverte, de culture et de recherche sur l’environnement et la biodiversité
  
  
• Le projet de Maison de l’estuaire qui verra le jour dans l’ancienne usine élévatoire, à l’entrée du Port de Saint Nazaire
  
  
• Suite à la tempête Xynthia, le projet de centre d’interprétation et de mémoire « Litoralis » sur les enjeux du littoral et les innovations en matière de prévention et de gestion des risques liés à la mer qui sera basé en Sud Vendée