Fonds de soutien aux investissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Participer au financement d´investissements matériels pour faciliter le développement des entreprises de l´Economie Sociale et Solidaire

Bénéficiaires

Entreprises de l’Economie sociale et solidaire et prioritairement celles remplissant les conditions suivantes :
- être implantée dans la Région Pays de la Loire,
- être dans une situation financière saine,
- être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.

SECTEUR D´ACTIVITES ELIGIBLES :
Toute entreprise du secteur de l’Economie sociale et solidaire exerçant depuis au moins un an (clôture d'au moins un exercice comptable) d’une ou des activités marchandes (produits vendus à un prix au moins équivalent à 50 % de leur coût de production).

Nature

Voir règlement en téléchargement.

Condition d'attribution

Voir règlement en téléchargement.

DELAIS DE DEPÔT DU DOSSIER :
Le dossier de demande d´aide doit être déposé avant l´engagement de la structure à réaliser les investissements.

Contact

Région des Pays de la Loire - Direction des Actions et Innovation Economiques et International - Service économie locale et tourisme. Tél 02 28 20 56 23

 

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© F. Delarozière

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