La Région maintient l’exonération de taxe sur les cartes grises des véhicules propres

Il est d'ailleurs prévu de reconduire cette exonération lors de la session des 27 et 28 janvier prochains consacrée au vote de son budget 2011, comme indiqué dans le rapport concerné précisant la décision régionale de « reconduire le tarif de 0 € applicable au titre de la taxe sur les permis de conduire ainsi que l’exonération totale au titre de la prévue au titre de l’article 1599 novodecies A du Code général des impôts ».

Le régime d’exonération arrêté par le code des impôts ne fixe aucune contrainte calendaire, notamment quant à la durée de validité des exonérations adoptées. Celle de janvier 2010 reste donc valide jusqu’à ce qu’une délibération contraire soit adoptée,- ce qui n’a jamais été le cas -, ou la prolonge. Ce qui sera chose faite dans 2 semaines.

La Région a donc demandé à ce que les services de l’Etat, comme ils le faisaient les années précédentes, maintiennent l’exonération votée en janvier 2010. Il semble toutefois que certains cas de refus d’exonération aient été constatés.

Pour éviter tout désagrément, la Région invite tous ceux qui le peuvent à différer de quelques jours leur demande d’immatriculation et assure les autres qu’elle fera le nécessaire pour que l’exonération qui leur est due leur soit effectivement accordée.

La Région rappelle en effet l’importance qu’elle accorde aux aides et dispositifs d’encouragement à l’adoption de modes de transports propres, qu’il s’agisse de transports collectifs ou, dans le cas présent, de véhicules individuels.