Après une décision historique de la cour d’appel de Paris le 30 mars 2010 permettant la reconnaissance en droit du préjudice écologique, la Région des Pays de la Loire reçoit enfin les indemnités civiles dues par la société de classification RINA pour un montant de 8,5 M€. «C’est une réelle victoire pour nous toutes et tous qui avons vécu ce drame, et depuis, toutes les échéances judiciaires ! C’est une page qui se tourne … » se réjouit Jacques Auxiette, Président de la Région des Pays de la Loire.

Le 30 mars 2010, la Cour d’Appel de Paris avait confirmé la culpabilité de l’armateur, du gestionnaire, de la société de classification RINA ainsi que de la société TOTAL SA pour le délit de pollution des eaux. La Cour avait également confirmé le montant des indemnités civiles accordées à la Région des Pays de la Loire (préjudice matériel et atteinte à l’image) et fait droit à sa demande de réparation du préjudice écologique, ce qui a constitué une première en droit. Mais la Cour a écarté la responsabilité civile de la société TOTAL SA. Seuls ont été condamnés au paiement solidaire des indemnités civiles l’armateur, le gestionnaire et la société de classification du navire. Après de multiples tractations et tergiversations, la société RINA et les parties civiles ont conclu une convention d’exécution de l’arrêt de la cour d’appel le 30 mars 2010 permettant le versement des indemnités.

Ces indemnités sont intégralement destinées à l’environnement et à la préservation des biodiversités. La Région des Pays de la Loire a d’ores et déjà ciblé 3 projets. 

Le projet de Centre Beautour à La-Roche-sur-Yon (85), centre de découverte, de culture et de recherche sur l’environnement et la biodiversité qui ouvrira au printemps  2013. Porté par la Région avec le soutien de l’association Terre des Sciences, le projet vise à restaurer l’ensemble du site de Beautour pour y développer des actions concrètes de sensibilisation à l’environnement, de recherche sur la biodiversité, de valorisation du patrimoine du naturaliste Georges Durand. 

Le projet de Maison de l’estuaire dans l’ancienne usine élévatoire, à l’entrée du Port de Saint-Nazaire (44). Un équipement culturel de découverte destiné aussi bien à un public familial, scolaire, touristes qu’aux acteurs du territoire, aux chercheurs et étudiants

Le projet de centre d’interprétation et de mémoire «Litoralis», basé en Sud Vendée, suite à la tempête Xynthia, qui abordera spécifiquement les enjeux du littoral et les innovations en matière de prévention et de gestion des risques liés à la mer.