Pollution de l'estuaire de la Loire. La Région des Pays de la Loire ne fera pas appel

L’analyse du jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Saint Nazaire sur la pollution de l’estuaire de la Loire de Saint Nazaire conduit la Région des Pays de la Loire à ne pas faire appel de la décision rendue à l’encontre de la société Total raffinage Marketing.

Ce jugement mitigé fait en effet droit à une partie des demandes des collectivités, et en particulier de la Région qui s’est vue allouer 50 000 € au titre du préjudice moral et 15 000 € pour les frais engagés. Il reste toutefois en deçà du jugement d’appel de l’Erika sur la notion de préjudice écologique.

Le jugement ayant mis en évidence les efforts réalisés par le groupe Total et les résultats sur le terrain pour remettre en état les lieux pollués, la Région a décidé de « tourner la page » pour se consacrer pleinement à un enjeu d’une importance majeure en matière de pollution : la cassation dans le procès de l’Erika avec l’espoir d’une confirmation définitive de la notion de préjudice écologique.

L’autre enjeu des prochaines semaines porte bien évidemment sur la pollution aux PCB en Mayenne : si cette affaire n’est pas comparable, ni dans sa nature, ni dans son ampleur, la Région a souhaité la traiter avec le même engagement et sa constitution de partie civile a été jugée recevable.