Pollution de l’estuaire de la Loire. Les parties civiles indemnisées
Le jugement du procès de la pollution de l’estuaire de la Loire par la société Total Raffinage marketing, mise en examen suite à la rupture d’une tuyauterie d’approvisionnement en fuel soute à la raffinerie de Donges le 16 mars 2008, a été rendu aujourd’hui. La Région des Pays de la Loire se voit allouer 50 000 € au titre du préjudice moral et 15 000 € pour les frais engagés.
La constitution de partie civile au titre du préjudice écologique a été reconnue, confirmant ainsi les avancées du droit obtenues lors du procès Erika, mais il ne donnera pas lieu à indemnisation complémentaire, puisque «tous les sites ont été dépollués et le prix réglé par TOTAL ».
La Région touche ainsi l’indemnisation maximum à laquelle elle pouvait prétendre.
Elle s’était en effet constituée partie civile dès 2008 afin d’obtenir réparation des préjudices
d’atteinte à l’image et écologique. Elle poursuit logiquement son action pour faire reconnaître le droit à réparation d’un préjudice moral lié à l’atteinte de l’environnement, comme cela avait été le cas dans le procès de l’Erika (en 1ère instance et en appel).
Cette démarche avait abouti pour la première fois à la reconnaissance en droit français de cette notion de préjudice environnemental. C’est à nouveau cet enjeu qui a motivé la Région à se constituer partie civile récemment dans le cadre de la pollution aux PCB en Mayenne.
Pour un équilibre harmonieux entre développement économique et mise en valeur des espaces naturels
La Région a rappelé qu’il ne s’agit pas, à travers cette procédure, de remettre en cause l’importance de l’activité industrielle et portuaire indispensable au développement de l’estuaire, mais de veiller à ce que son développement ne puisse se faire au détriment de l’environnement.
«J’ai toujours soutenu le développement des activités industrielles dans l’estuaire et je continue à le faire notamment au travers de tous les projets liés aux énergies marines renouvelables accompagnés par la Région. Ce développement doit se faire en respectant ce patrimoine naturel extraordinaire que constitue l’estuaire, qui est un atout essentiel pour notre territoire», souligne Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la Loire.
L’estuaire, ainsi que les côtes du littoral de la Loire Atlantique et de la Vendée, touchés par la dispersion de fuel en 2008, constituent des espaces naturels privilégiés qu’il faut protéger et préserver. La création d’une réserve naturelle ou d’un Parc sur l’estuaire est d’ailleurs actuellement en discussion.
Dans la foulée des ateliers qui s’étaient déroulés à l’été dernier et des Assises régionales d’octobre 2011, la Région donne rendez vous le 31 mars prochain à Nantes pour une grande rencontre sur la Loire et le programme d’actions co-construit avec les acteurs qui constituera une nouvelle occasion d’échanger autour de l’avenir de l’estuaire.
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