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Aide à l'installation en agriculture biologique

Les aides à l'installation biologique ont pour objectif d'accompagner la création et la transmission des exploitations agricoles dans le cadre familial et hors familial.

Objectifs

Les aides à l'installation visent à :

  • Favoriser le renouvellement des générations en agriculture et à encourager toute forme d’installation, notamment progressive,
  • Promouvoir le développement de toutes les formes d’agriculture en prenant en compte l’innovation, la diversification de productions, le développement dans les exploitations d’activité de transformation et de commercialisation,
  • Inciter les agriculteurs à mettre en place des pratiques respectueuses de l’environnement en favorisant les projets agro-écologiques,
  • Maintenir une répartition harmonieuse de l’activité agricole sur l’ensemble du territoire.

Bénéficiaires

Peuvent être bénéficiaires de l’aide régionale à l’installation en agriculture biologique hors DJA, les personnes s’installant pour la première fois comme agriculteurs, ayant de plus de 40 ans, mais de moins de 45 ans, et répondant aux conditions d’éligibilité sur la capacité professionnelle.

Critères d'éligibilité

L’aide régionale à l’installation en agriculture biologique sera uniquement octroyée aux candidats s’engageant à mettre en œuvre un projet d’installation en agriculture biologique sur la totalité de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation et des ateliers d’animaux de l’exploitation. La totalité de la SAU et des ateliers animaux devront être engagés en agriculture biologique ou en conversion en agriculture biologique au terme de la 3è année du plan d’entreprise.

Sous réserve de respecter l'ensemble des conditions, les installations pourront être prises en compte à partir du 1er janvier 2015.

Montant de l'aide

Sous réserve des crédits budgétaires votés par le Conseil Régional, les bénéficiaires remplissant les conditions de ce règlement se verront octroyer par la Région une subvention plafonnée à 7 000 euros.

Installation en société : s’agissant d’une aide individuelle, l'aide est octroyée pour chaque jeune installé sur l’exploitation. Pour les installations hors DJA, le montant cumulé des subventions d’installation accordées par plusieurs collectivités territoriales ne peut excéder 9000 euros par candidat.

Pour les installations à plus de 40 ans, l’aide entre dans le cadre dit « de minimis » de l’application du règlement (CE) n° 1408/2013 de la Commission européenne du 18 déc. 2013 qui prévoit que les aides accordées à une entreprise agricole dans ce cadre ne doivent pas excéder un plafond de 15 000 euros par bénéficiaire sur une période de trois ans.

Procédure

La demande d'aide doit être formulée auprès des Groupements départementaux d’agriculture biologique –GAB-  ou des Chambres départementales d’agriculture –CDA- au plus tard un an après la date de l’attestation d’installation comme agriculteur à titre principal.

 
Pour plus de précisions, le règlement d'intervention complet est en téléchargement ci-dessous.

Contact

Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire (CAB)
9 rue André Brouard
CS 70510
49105 Angers Cedex 02
Tél. : 02 41 18 61 40
cab.environnement@biopaysdelaloire.fr


 

 

 

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