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Aide à l'investissement des projets de micro-méthanisation agricole

Soutien aux projets de micro-méthanisation agricole.

Objet de l'aide

Favoriser le développement des unités de "micro-méthanisation"

Bénéficiaires

Toutes personnes, physiques ou morales, dont le siège social est situé en Pays de la Loire.


le projet doit respecter tous les critères suivants :
-Part d’effluents d’élevage > 50% (énergie)
- Taux de cultures énergétiques dédiées : 0% (sauf dérogation pour des projets particuliers –dans tous les cas, la part ne pourra être supérieure à 5% de la SAU)
-Origine des co-substrats : approvisionnement limité à 30 kms
- Taux de valorisation énergétique > 50%
-Temps de Retour Brut (TRB) sans aides : entre 6 et 12 ans
- Temps de Retour Brut avec aides : inférieur à 10 ans
- Taux de Rentabilité Interne (TRI) avec aides : 8.5 à 13 %

Nature de l'aide

Le demandeur peut bénéficier d’une aide basée sur un taux d’aide publique cumulé (ADEME+Région + autres)
de 50 % maximum des investissements éligibles pour un Taux de Rentabilité Interne maximum de 13%.

La procédure de demande est détaillée dans le règlement d'intervention à télécharger.

Agrialimentaire

 

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