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Appel à projets pour les programmes agricoles de recherche appliquée et expérimentation

La recherche appliquée et l’expérimentation agricoles répondent aux besoins des agriculteurs qui doivent adapter leurs exploitations aux nouvelles donnes économiques, sociales et environnementales. Afin de créer une émulation, de susciter de nouvelles coopérations entre acteurs de la recherche, du développement agricole et de l’innovation, et de favoriser un renouvellement des problématiques traitées, la Région des Pays de la Loire souhaite lancer cet appel à projet.

Objectifs

Cet appel à projets s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie agri-alimentaire partagée. L’objectif est d’inscrire les filières agricoles dans une démarche d’agriculture de progrès, multiperformante, en partant des besoins de l’économie et en accentuant l’articulation entre les acteurs de la recherche et de l’expérimentation.
Cet appel à projets concerne toutes les filières agricoles ligériennes, il est ouvert jusqu’au 24 novembre 2017. Le cas échéant, le FEDER pourrait être mobilisé pour les projets répondants aux critères de la mesure 1.2.1, « Soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement et aux projets d’innovation ».

Bénéficiaires

Peuvent être porteuses d’un projet les structures suivantes : toute organisation professionnelle agricole

  • coopératives agricoles
  • entreprises agricoles
  • centres techniques
  • organismes de recherche

Conditions d'éligibilité

La durée maximale des projets est 3 ans (une dérogation est acceptée pour les projets liés à l’agronomie pour des recherches ou expérimentations liés à des rotations ou à des cycles culturaux longs).

Activités éligibles

 

Dans le cadre de sa stratégie agri-alimentaire, la Région accompagne l’expérimentation et la recherche appliquée rapidement transférables avec l’objectif d’un développement durable en agriculture, en partant des besoins effectifs des agriculteurs, dans les filières agricoles suivantes :

  • Filières animales : Bovins lait, bovins viande, ovins, caprins, porcins, aviculture, cuniculture, apiculture.
  • Filières végétales : Agronomie - prairie - grandes cultures, maraichage, muguet, horticulture ornementale, cultures fruitières, cidriculture, plantes à parfum, aromatiques et médicinales - semences, champignons, tabac, vin.

Les programmes d’expérimentation et de recherche appliquée diffusent des informations et des techniques aux producteurs qui leur permettent de répondre aux enjeux de multiperformance auxquels ils font face : amélioration de la compétitivité (avec notamment une analyse stratégique globale, allant des coûts de productions à la valorisation des produits), adaptation à l'évolution de la société, respect de l'environnement par une approche systémique. Les projets devront s’articuler autour d’une analyse stratégique de la problématique.
Par ailleurs, cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie régionale de spécialisation intelligente relative à « l’alimentation et les bio-ressources : des attentes des consommateurs aux systèmes de production agricole »

Principaux critères d’exclusion

  • Dossier reçu après la date limite
  • Dossier incomplet et ne respectant pas le format proposé
  • Projet ne prévoyant pas les conditions de valorisation et de diffusion des résultats
  • Dossier recouvrant un projet en cours ou déjà réalisé par ailleurs
  • Dossier ne concernant pas la recherche appliquée agricole
  • Dossier ne relevant de l’intérêt régional

Nature de l'aide

 

L’aide est accordée sous forme d’une subvention.

Les projets sélectionnés seront financés soit par le Conseil Régional.
Le soutien aux projets retenus prend la forme d’une subvention régionale maximale de 40 % des dépenses éligibles (sauf cas particuliers).
La Région se réserve le droit, dans le cas de projets pouvant être éligibles à l’action 1.2.1 du Document de mise en œuvre du Programme opérationnel régional FEDER/FSE, « Soutien aux projets collaboratifs de R et D et aux projets d’innovation » , d’orienter le projet vers un soutien du FEDER.
Dans tous les cas, en fonction de la nature du projet présenté, l’aide devra être basée sur le régime cadre exempté de notification N°SA 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.

Modalités de dépôt du dossier

Le dossier dûment complété (la version numérisée est disponible sur le site internet de la Région des Pays de la Loire) doit être expédié au conseil régional sous deux formes :


En fichier « word » à l’adresse pauline.mandineau@paysdelaloire.fr au plus tard le 24 novembre 2017.


En version papier (3 exemplaires) à l’attention de :
               
                    Monsieur le Président du Conseil Régional :
                    Service alimentation, agriculture, pêche et bois
                    Hôtel de la Région
                    1, rue de la Loire
                    44 966 Nantes Cedex 9

Les modalités de participation sont décrites dans le règlement d'intervention à télécharger ci-dessous. Le dossier de candidature à compléter se trouve à la suite du règlement, dans le même fichier.

La date limite de remise des dossiers est fixée au 24 novembre 2017 (cachet de la poste faisant foi).

 

 

Agrialimentaire

 

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