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Appel à projet "Rénovation en filière volailles de chair standard"

L’État et la Région des Pays de la Loire décident de lancer un appel à projets afin de soutenir les investissements de rénovation dans la filière volailles de chair standard pour les éleveurs de la région. Le dépôt de ce 1e appel à projet a lieu du 1er octobre au 31 octobre 2018.

Objectifs

Cet appel à projets vise deux objectifs :
    • accompagner les éleveurs de poulets exports, confrontés à la fermeture du site de Chantonnay, suite à la mise en liquidation de l’entreprise Doux et à sa reprise partielle par le consortium Yer Breizh, en avril 2018. Dans le cadre de la poursuite d’activité avec d’autres opérateurs, ces éleveurs sont amenés à réaliser des investissements pour adapter en urgence leurs bâtiments.
    • Soutenir la filière volaille standard dans sa démarche de redynamisation de la production et d’amélioration de la compétitivité au travers d’un programme de rénovation du parc bâtiments régional.

La DRAAF et le Conseil régional des Pays-de-la-Loire se coordonnent pour mettre en place un dispositif partagé d'aide à la filière volailles pour soutenir les investissements d'adaptation immédiats pour les éleveurs Doux et structurants pour la filière volaille poulet standard.

La Région des Pays de la Loire finance ce dispositif à hauteur de 1,25M€.

Les « ex » éleveurs Doux ont eu la possibilité de déposer une demande de travaux en urgence au cours des mois de juillet et d’août. Ils doivent confirmer leur demande en déposant un dossier complet au cours de l’appel à projets.

Conditions d’éligibilité

  • Les agriculteurs personnes physiques.
  • Les agriculteurs personnes morales dont les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
  • Avoir son siège d’exploitation de production situé en Pays de la Loire.
  • Sont éligibles les exploitations souhaitant moderniser des ateliers d’élevage en filière volailles de chair standard ou réadapter des ateliers en filière volailles export. La filière standard se définie par : élevage en bâtiment claustré, sans parcours, ne bénéficiant pas de signe d’identification de la qualité ni de l’origine.
  • Les investissements qui seront aidés dans le cadre de cet appel à projets ne doivent pas avoir fait l’objet d’une demande d’aide au titre d’un autre appel à projets PCAE élevage.

Dépenses éligibles

Investissements éligibles visant l’économie d’énergie, l’amélioration de la performance environnementale, de la situation sanitaire ou des conditions de travail (Voir liste détaillée dans le règlement d’intervention).

Nature

L’aide est accordée sous forme d’une subvention.

L’intensité d’aide maximale n’excède pas 25% du montant HT des dépenses éligibles, ces derniers devant au minimum atteindre 10 000 € HT et le plafond des dépenses éligibles est de 60 000 € HT. Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut pas promesse de subvention.

Modalités de dépôt du dossier

Le dossier doit être déposé à la Direction départementale des territoires (et de la mer) de votre département à l'adresse suivante : 

Loire-Atlantique

Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Service Economie Agricole
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01
02 40 67 28 79
02 40 67 28 32

Maine et Loire
Direction départementale des territoires de Maine et Loire
Service Economie Agricole
Cité administrative - Bâtiment M
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 Angers Cedex 01
02 41 86 65 00

Mayenne
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Service Economie Agricole
Cité administrative
Rue Mac Donald
BP 23009
53063 Laval Cedex 09
02 43 49 67 28

Sarthe

Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Economie Agricole
19 boulevard Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans Cedex 09
02 72 16 41 47
02 72 16 41 48

Vendée
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Service Economie Agricole
19 rue Montesquieu
BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
02 51 44 32 17

Le règlement complet, le dossier de demande d’aide et la notice explicative sont téléchargeables ci-dessous.

Le dépôt de cet appel à projet a lieu du 1er octobre au 31 octobre 2018.

Agrialimentaire

 

L'actu en images

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