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Appel à projets régional - Pays de la Loire "Projets alimentaires territoriaux"

Le concept de projets alimentaires territoriaux (PAT) est défini à l’article L. 111-2-2 du Code rural et de la pêche1 : il a pour vocation à promouvoir une politique alimentaire territorialisée et concertée en favorisant notamment les circuits courts alimentaires de proximité et de qualité. Il a également vocation à décliner sur son territoire les 4 axes du Programme National pour l’Alimentation.   Afin de renforcer la dynamique d’engagement des acteurs régionaux dans des démarches de projets alimentaires territoriaux, l’ADEME, la Région et la DRAAF s’associent pour proposer un appel à projets (AAP).   Cette initiative s’inscrit dans le contexte des États Généraux de l’Alimentation et dans le cadre de l’objectif2 interministériel de 500 PAT en 2020 ainsi qu’en relation avec la stratégie agrialimentaire régionale 2016 – 2020 et le Pacte régional pour la ruralité 3 à travers lequel la Région souhaite soutenir les projets alimentaires territoriaux (PAT).

Objectifs

Les projets alimentaires territoriaux répondent à l’enjeu d’ancrage territorial mis en avant dans le
PNA et revêtent :

  • une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires,rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
  • une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, don alimentaire, valorisation du patrimoine.

Bénéficiaires

Cet appel à projets concerne uniquement les structures intercommunales de la région Pays de la Loire et vise une échelle de territoire supra-communale.

Projets éligibles

Les types d’opérations attendues doivent être en lien avec l’objet de l’AAP pour la mise en oeuvre d’un PAT ; il peut s’agir de démarches émergentes ou existantes.

Sont éligibles au bénéfice d’une aide toutes les dépenses nécessaires à la bonne réalisation du projet :

  • les études et l’accompagnement de projet
  • l’animation, la communication
  • la formation (non prise en charge par les fonds formation)

Critères de sélection

L’ADEME, la Région et la DRAAF s’assurent de la recevabilité et de la conformité des dossiers. Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • la conformité avec la réglementation
  • le projet s’inscrit dans le champ de l’appel à projets
  • la durée du projet présenté n’excède 24 mois
  • la réalisation d’une analyse quantitative, technique et économique de la situation et du projet
  • permettant de mesurer ses enjeux
  • le même projet n’a pas déjà reçu le soutien du Ministère chargé de l’agriculture ou de l’ADEME au cours des appels à projets nationaux du PNA lancés en septembre 2011, septembre 2014, septembre 2015, septembre 2016 et septembre 2017
  • le projet s’appuie sur un ou plusieurs co-financements (pouvant être des financements propres) fonds formation)

Calendrier de l'appel à projets et modalités de candidature

La date limite de dépôt des dossiers est le lundi 10 septembre 2018.
Le jury de sélection se réunira avant le 10 octobre 2018. La liste des projets sélectionnés sera publiée sur les sites internet de l’ADEME, de la Région et de la DRAAF.

Les dossiers peuvent être déposés :

De préférence via un envoi par courriel :
sral.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr avant 23h59 le lundi 10 septembre 2018.

soit sur une clé USB adressée par voie postale à la DRAAF de Pays de la Loire, 5 rue Françoise Giroud CS 67516 – 44275 NANTES cedex 2 au plus tard le lundi 10 septembre 2018, le cachet de la poste faisant foi.

soit sur une clé USB déposée à la DRAAF des Pays de la Loire, 5 rue Françoise Giroud, NANTES avant 17 heures le lundi 10 septembre 2018.

Le cahier des charge complet de l'appel à projets et les annexes sont téléchargeables ci-dessous.

Contacts

ADEME
Claire DELALANDE
Agriculture – Alimentation durable
Direction régionale ADEME Pays de la Loire
5 bd Vincent Gâche – CS 90302 – 44203 Nantes cedex 2
Tél.02 40 35 80 24 - claire.delalande@ademe.fr

RÉGION
Alain UNVOAS
Direction Agriculture, Pêche et Agroalimentaire
Région des Pays de la Loire - 1 rue de la Loire- 44966 NANTES cedex 9
Tél.02.28.20.56.33 - alain.unvoas@paysdelaloire.fr

DRAAF
Gaëlle BOUCHON
Pôle Alimentation
DRAAF Pays de la Loire - SRAL
5 rue F Giroud – CS 67516 - 44275 NANTES cedex 2
Tél.02.72.74.71.35 - gaelle.bouchon@agriculture.gouv.fr

 

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