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Aide régionale à la pisciculture extensive en étangs

La Région des Pays de la Loire soutient la pisciculture extensive en étangs depuis 2010. Cette filière fait face à des difficultés importantes telles que le développement de certaines espèces envahissantes (ex. cormoran) et la pression des autres usages. La rentabilité étant fragile par définition, ces menaces poussent les propriétaires et les exploitants à arrêter la production piscicole ou à développer des pratiques moins contraignantes, comme l’importation et le négoce de poissons, le changement d’usage, ou encore l’assèchement définitif des étangs.

Objectifs

Dans ce contexte, l’aide régionale vise à maintenir et à relancer cette activité de pisciculture extensive en étangs, dans un double objectif de développement économique et de préservation des milieux. Les bénéficiaires de l’aide régionale s’engagent en effet pour une durée de cinq ans à respecter un ensemble de bonnes pratiques, notamment vis-à-vis des écosystèmes.

Conditions d'éligibilité et engagement du bénéficiaire

Pour être éligible à l’aide régionale, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le demandeur est exploitant et/ou propriétaire d’étang :

     

    • Exploitants = entreprises d’aquaculture ou exploitations agricoles établies en Pays de la Loire, qui exploitent des étangs de production piscicole, et qui sont propriétaires ou non des étangs qu’ils exploitent. Les exploitants qui ne sont pas des entreprises d’aquaculture (i.e. code APE ≠0322Z) doivent justifier d’une production piscicole significative à titre commercial (i.e. chiffre d’affaires moyen provenant pour plus de 30% de l’activité piscicole).
    • Propriétaires = personnes physiques ou personnes morales de droit privé (ex.SCI, GFF, GFA, associations) qui sont propriétaires d’étangs.


  • L’étang se situe en Pays de la Loire.
  • L’étang a une existence légale et est régulier au sens de la loi 2006/1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
  • L’étang a – ou aura – un usage piscicole, au sens de la définition européenne, au moins pendant la durée du contrat. D’autres usages traditionnels sont possibles (pêche et chasse).
  • Le dossier doit respecter un plancher d’aide de 2500 € minimum.

Par ailleurs, le bénéficiaire de l'aide régionale s'engage à :

  • Respecter et mettre en oeuvre les actions pour lesquelles il s’est engagé, pendant 5 ans.
  • Respecter des pratiques de gestion piscicole extensive, conformément au Guide des bonnes pratiques pour la gestion piscicole des étangs dans les Pays de la Loire, pendant 5 ans.
  • Ne pas vidanger l’étang entre le 15 mars et le 15 août, sauf protocole expérimental et/ou accord du Syndicat mixte pour le développement de l’aquaculture et de la pêche (SMIDAP).
  • Informer immédiatement la Région de toute cessation d’activité ainsi que des modifications intervenant dans la mise en oeuvre du projet.
  • Se soumettre à tout contrôle, sur place ou sur pièces, pendant la durée des engagements.

Constitution du dossier

La demande d'aide régionale doit être déposée auprès du SMIDAP. A chaque étang éligible identifié correspond une demande d'aide.

Le règlement d'intervention complet et le formulaire de demande d'aide sont téléchargeables ci-dessous.

 

 

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Contacts

SMIDAP

3 rue Célestin Freinet - bâtiment B Sud - 44200 NANTES

Tél  : 02 40 89 61 37

M. Pascal TRINTIGNAC – contact@smidap.fr

 

 

 

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