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Appel à projets « investissements de biosécurité en filière avicole et cunicole»

Cet appel à projets a pour objectifs de renforcer la biosécurité dans les élevages cunicoles et avicoles en Pays de la Loire en accompagnant les investissements stratégiques dans les exploitations agricoles. Il s’inscrit dans les objectifs de la stratégie agri-alimentaire et du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des Pays de la Loire (SRDEII).

Objectifs

Les filières avicoles et cunicoles sont fortement touchées par deux épizooties :

  • Filière avicole : Suite aux crises sanitaires liées au virus de l’Influenza aviaire qui ont touché la France en 2015, de nouvelles mesures nationales sont entrées en application afin d’améliorer la biosécurité fonctionnelle dans l’ensemble des élevages français.  La Commission permanente du 29 septembre 2017 a approuvé un règlement relatif à l’appel à projets spécifique pour les investissements de biosécurité en filière avicole afin d’octroyer un accompagnement spécifique des élevages de volailles en circuit-courts concernés.
  • Filière cunicole : Environ un quart des 400 éleveurs cunicoles en Pays de la Loire sont aujourd’hui touchés par la maladie virale hémorragique (VHD) qui occasionne potentiellement des mortalités importantes sur le cheptel. En plus des mesures de vaccination qui peuvent être prises, un renforcement de la biosécurité fonctionnelle des élevages parait nécessaire. La Région a fait le choix d’accompagner toutes les filières d’élevages régionales dans le cadre de la stratégie agri-alimentaire et notamment la filière cunicole organisée en Pays de la Loire qui est leader de la production à l’échelle nationale.


Les investissements éligibles dans le cadre de cet appel à projets doivent être dédiés spécifiquement à la biosécurité des élevages avicoles et cunicoles, ils ne concernent pas la modernisation des bâtiments.

Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse aux élevages de lapins et de volailles en circuit-courts dont le siège social de l'activité agricole est situé en région Pays de la Loire.

Modalités du soutien financier

Le soutien de la Région des Pays de la Loire s’établit au taux fixe de 30% avec une bonification pour les Jeunes Agriculteurs (voir modalités en détail dans le règlement).
Le plancher d’investissements éligibles est fixé à 2 000 € HT.
Le plafond d’investissements éligibles est fixé à 30 000 € HT.

Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l'accusé réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.

Toute dépense ayant déjà bénéficié d’une aide publique (fonds nationaux ou européens) est inéligible.

Durée

Cet AAP est ouvert jusqu’au 1er décembre 2017, date butoir de remise des dossiers en DDT(M).

 

 

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