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Appel à projets "Pays de la Loire Filières - PIA 3"

L'Etat et la Région ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers la mise en place d’un nouveau dispositif « Pays de la Loire – PIA régionalisé ». Deux premiers appels à projets régionaux sont lancés, dans le but de stimuler et d’accompagner les projets d’innovation des entreprises mais également de soutenir les projets d’innovation structurants pour les filières.   L’appel à projets «Pays de la Loire Filières – PIA3» est ouvert du 22 janvier 2018 au 30 avril 2018 pour la 1ère session et du 1er juin au 31 octobre 2018 pour la seconde session sur le site PIA3 – Pays de la Loire dans la limite des crédits disponibles.   Ce dispositif vient compléter l'effort important de la Région à travers son fonds Pays de la Loire Innovation.

Contexte

Le PIA (Programme d’investissement d’Avenir) est un programme d’investissement de l’État français, initié en 2010. La 3ème génération de ce plan, le PIA 3 représente 10 milliards d’euros qui seront investis sur 3 axes :

  • soutenir les progrès de l’enseignement et la recherche,
  • valoriser la recherche,
  • accélérer la modernisation des entreprises.

Le PIA3 –volet régional est un des volets (250 M€ au total) pour la mise en œuvre d’appels d’offres en lien avec les priorités des Régions. Il s’adresse aux PME en priorité. Le grand plan d'investissement du gouvernement de 57 millions d'euros comprend un volet dans le programme d'investissement d'avenir de 10 millions d'euros, dont une part est régionalisée, avec un abondement du conseil régional.

Le dispositif « Pays de la loire – PIA3 régionalisé » se décline en trois axes :

  • le soutien aux projets d’innovation (volet 1) ; cette action est opérée par Bpifrance,
  • l’accompagnement et la transformation des filières (volet 2) ; cette action est opérée par Bpifrance,
  • le soutien à l’ingénierie de formation (volet 3) ; ce volet qui est en cours de construction devrait être opérée par la Caisse des dépôts et Consignations (CDC).

Objectifs de l'appel à projets "Pays de la Loire Filières - PIA 3"

Le présent appel à projets correspond au volet 2 « accompagnement et transformation des filières » pour lequel une enveloppe de 6 935 508 euros est réservée à parité entre l’Etat (via le programme d’investissements d’avenir) et la Région Pays de la Loire et mis en oeuvre par Bpifrance, opérateur de ce volet.
Un premier appel à projets est lancé et organisé en deux sessions d’une durée maximale de 5 mois chacune.

Nature des projets

Les projets attendus ont, pour la plupart, une thématique qui correspond à un ou plusieurs objectifs de la Stratégie Régionale d’Innovation – Spécialisation Intelligente (SRI-SI). Les projets doivent jouer un rôle structurant pour une filière prioritaire de l'économie régionale, tout en s’inscrivant en cohérence avec l’écosystème régional. En tout état de cause ils doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel particulièrement en France. Les projets attendus relèvent de travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises.
Pour rappel, les six domaines d’innovation mobilisateurs de la SRI-SI sont :
- Les technologies avancées de production ;
- Les industries maritimes ;
- L’alimentation et les bio-ressources ;
- L’informatique et l’électronique professionnelle ;
- Le design et les industries culturelles et créatives ;
- Les thérapies de demain et la santé.
Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-àvis du soutien public.

Ils peuvent notamment prendre la forme de :

  • création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts ;
  • mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité ;
  • mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié.

Les projets doivent répondre aux enjeux de l’industrie du futur, tels que définis dans le plan régional de l’industrie du futur engagé par la Région et en cohérence avec les orientations du plan national fixé par le Gouvernement.

Les projets retenus pour le présent appel à projets pourront notamment concerner :

  • les actions collectives de filière impliquant des entreprises et respectant les critères suivants :

    • rayonnement régional de filière afin de permettre à toutes les entreprises d’une filière d’en bénéficier ;

    • portage du projet et notamment des équipements par les entreprises ;

    • existence d’un modèle économique démontrant à terme une autonomie financière vis-à-vis du soutien public ;

  • le renforcement des compétences et des équipements des centres techniques et plateformes technologiques accessibles aux entreprises, et notamment aux PME.

La durée de réalisation d’un projet ne devra pas excéder trois ans.

Nature des porteurs de projets

Les projets candidats sont portés par une entreprise ou éventuellement par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association…). Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, l’action régionale « Pays de la Loire Filières – PIA3 » se limite aux projets dont l’assiette est supérieure à 1 M€, pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 M€ et qui s’inscrivent par ailleurs dans les priorités exprimées dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.

Informations

Le présent appel à projets est financé à parité entre l’Etat (via le programme d’investissements d’avenir) et la Région Pays de la Loire et mis en oeuvre par Bpifrance, opérateur de ce volet.

Les équipes de Bpifrance, chargées par la Région et les services déconcentrés concernés de l’Etat (DIRECCTE) se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers :
- départements 44/49 hors Mauges : 02.51.72.94.00 (Bpifrance Pays de la Loire – Nantes)
- départements 85/49 Mauges : 02.51.45.25.50 (Bpifrance Pays de la Loire – La Roche sur Yon)
- départements 53/72 : 02.43.39.26.00 (Bpifrance Pays de la Loire – Le Mans)

 

Le cahier des charges complet de l'appel à projets est disponible en téléchargement ci-dessous.

 

Dépôt du dossier

Le dépôt des demandes se fait sur la plateforme mise en place par BPI (opérateur pour le compte de la Région et de l'Etat) :

www.pia3.paysdelaloire.fr

 

 

Informations complémentaires

Pour toute question complémentaire sur les objectifs de cet appel à projets :

  • correspondant DIRECCTE : Patrick EPICIER - patrick.epicier@direccte.gouv.fr
  • correspondant Région Pays de la Loire : Patricia CONANEC - patricia.conanec@paysdelaloire.fr

 

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