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Appel à projets "PCAE végétal"

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015-2020 (volet végétal) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles végétales.

Cet appel à projets soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des équipements, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.

Ce Plan (volet végétal) est doté d’une enveloppe prévisionnelle de crédits publics de 39,55 millions d’euros sur la période 2014-2020 financée par la Région, l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Département de la Vendée, le programme Ecophyto 2 et le FEADER (Union Européenne).

Deux appels à projets sont publiés chaque année. Les dates limites prévisionnelles pour le dépôt des dossiers de demande d'aide sont fixées chaque année au 1er mars et au 15 septembre. Les appels à projets sont ouverts sur une période de 2 mois minimum.

Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l'accusé réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.

Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) doivent être déposés auprès du guichet unique – service instructeur de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du département dans lequel le siège de l’exploitation se situe.
Les documents relatifs à chaque appel à projets sont mis en ligne sur le site internet de la DRAAF ou de la Région à l'adresse suivante : www.europe.paysdelaloire.fr.

 

 

 

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