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Amélioration des conditions de travail

Le Schéma régional de l'économie et de l'emploi durables fait de l'amélioration des conditions de travail et de l'innovation sociale des facteurs de performance des entreprises ligériennes mais aussi d’attractivité des entreprises et du territoire.

La Région a traduit cet objectif en créant en 2012 un programme spécifique dédié à l’amélioration des conditions de travail, appuyé sur un partenariat avec l’ARACT Pays de la Loire. 

Soutien à l’action de l’ARACT Pays de la Loire

L’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) est une structure gérée par un conseil d’administration paritaire qui a pour vocation de développer des démarches innovantes et concertées d’action et de les diffuser vers les acteurs socio-économiques.

L’ARACT intervient auprès des entreprises selon 3 principales modalités :

  • accompagnements individuels de PME,
  • appui en ingénierie de projet auprès d’acteurs intervenant auprès des entreprises (OPCA, chambres consulaires, clusters…),
  • diffusion auprès de consultants de méthodologies innovantes.

La Prestation d’amélioration des conditions de travail (PACT)

La Région a créé en 2011 la prestation d’amélioration des conditions de travail qui permet de d’aider les entreprises mobilisant un consultant pour mener des démarches de prise en compte des conditions de travail dans leurs investissements, leurs évolutions organisationnelles, leurs pratiques de gestion des ressources humaines et de valorisation des compétences…

Le dispositif s'adresse aux PME de tous les secteurs, dont celui de l'économie sociale et solidaire, ayant leur siège en Pays de la Loire, plus particulièrement la cible 20-50 salariés, en situation financière saine et pouvant produire au moins un bilan. Les entreprises de taille intermédiaire sont éligibles si leur centre de décision est régional et si leur capital est détenu au moins aux deux tiers par un actionnariat individuel ou institutionnel ligérien.

L'aide de la Région porte sur un accompagnement d'une durée minimal d'au moins 10 jours.

L'aide est calculée au titre de la PACT correspond à 50% du montant du coût HT retenu, avec un plafond d'aide maximale de 22 000 euros.

Le cumul des aides "PACT" attribuées à une même entreprise ne peut pas dépasser, sur une période de 3 années civiles, un montant de 30 000€.

Bon à savoir

En 2016, 3 dossiers ont été approuvés en 2016 pour un total de 47 520 €.

 

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