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Plan régional de prévention et de gestion des déchets et économie circulaire

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Suite à des évolutions législatives récentes, les Régions se sont vues confier l’élaboration d’un plan de prévention et de gestion des déchets intégrant un plan d’actions pour l’économie circulaire.

À travers cette nouvelle compétence, la Région des Pays de la Loire ambitionne d’être un territoire leader en termes de gestion des déchets. Dans un contexte où l’économie de la ressource est une clé du développement économique de demain, la Région souhaite également jouer un rôle moteur dans l’économie circulaire, et au-delà, en matière de transition énergétique. Le plan d’actions pour l’économie circulaire doit ainsi aider au changement de paradigme consistant à « consommer moins de ressources, recycler plus de déchets » et contribuer à dynamiser les territoires et à créer des emplois locaux.

Grâce aux politiques menées par les départements et les collectivités territoriales, la situation est favorable. Ainsi, les Pays de la Loire se distingue comme la 2e région pour les taux de collecte et de valorisation des emballages et journaux.

Cette planification régionale permettra de cibler les priorités en fonction des spécificités locales. Pour l’accompagner, la Région a souhaité s’engager dans un partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie (Ademe) au travers d’un contrat d’objectifs pour une dynamique régionale en faveur des déchets et de l’économie circulaire.

Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets

L’objectif du Plan de prévention et de gestion des déchets est de coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets.

L’ensemble des déchets, à l’exception des déchets radioactifs, sont concernés : déchets produits dans la région par les ménages, les activités économiques, les collectivités, les administrations.

Cette planification concerne à la fois les déchets gérés dans la région ainsi que les déchets importés et gérés dans la région ou les déchets exportés et gérés hors de la région.

Une construction partagée

Avant d’être approuvée par le Conseil régional, l’élaboration du plan est suivie par une Commission consultative d’élaboration et de suivi du plan qui comporte au moins des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l’État, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées de protection de l’environnement. Cette commission est périodiquement réunie pour donner son avis sur l’avancée du plan.

Au-delà de cette commission, la Région a choisi de permettre à un maximum d’acteurs ligériens de participer à sa construction de manière partagée.

Les délais sont courts puisque le Plan de prévention et de gestion des déchets doit être approuvé par le Conseil régional courant du 1er trimestre 2019 afin de pouvoir être intégré au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (voir calendrier du plan).

Nous contacter

dechets-economiecirculaire@paysdelaloire.fr

Gérard AUBRON
chargé de programme déchets
Tél. 02 28 20 50 87

Pascale BOUTAULT
chargée de programme économie circulaire
Tél. 02 28 20 60 61

Héloïse EVEN
chargée de programme biomasse
Tél. 02 28 20 54 62

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
accueil@paysdelaloire.fr - 02 28 20 50 00