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Aide à l’investissement d’équipements - Entreprise de mécanique et/ou carrosserie

Pour réaliser les objectifs fixés dans le Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux, le Conseil régional souhaite inciter les entreprises de mécanique, de carrosserie ou de démantèlement de véhicules hors d’usage à diminuer leur production de déchets dangereux.

En Pays de la Loire, plus de 3 400 entreprises de mécanique automobile exercent cette activité et génèrent ainsi divers impacts sur l'environnement :

  • production de déchets : déchets banals, déchets dangereux (absorbants, batteries, emballages souillés, aérosols, boues de peinture, carburants en mélange …) ;
  • pollution de l'eau : rejets d'effluents (eaux chargées en produits dangereux) et de produits dangereux (solvants, liquides de frein, huiles usagées…) au réseau d'assainissement perturbant le fonctionnement des stations d'épuration ;
  • émission de Composés Organiques Volatils (COV).

Bénéficiaires

Toute entreprise artisanale inscrite au registre des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui exerce en Pays de la Loire l’activité de mécanique automobile, poids-lourds, agricole ou nautique ; de carrosserie ou de démantèlement de véhicules hors d’usage, est éligible.


D’autres structures non inscrites au registre des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, mais exerçant les activités susvisées ou qui, pour l’exercer, possèdent en propre un garage interne, pourront également à titre exceptionnel être éligibles.


Cette aide est réservée aux structures et TPE (Très Petite Entreprise) ayant au plus 10 salariés en équivalent temps plein.

Les constructions neuves sur un nouveau site sont exclues du dispositif, mais les extensions sur un site existant peuvent y prétendre.

 

Nature

La Région soutient les investissements selon les bases suivantes :

  • 50 % du montant hors taxes des travaux d’investissements,
  • Plafond de l’aide : 10 000 €.


Si le bénéficiaire perçoit une autre aide, la subvention du Conseil régional sera recalculée de façon à ce que le cumul des deux aides ne dépasse pas 50%.

Le dossier n’est éligible que si le montant de la subvention demandée à la Région est supérieur ou égal à 1 000 €.


Contact

Pour toute information complémentaire :

  • Gérard Aubron : Tél. 02 28 20 50 87

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