Aide à l’investissement d’équipements - Entreprise de mécanique automobile et / ou de carroserie
Pour réaliser les objectifs fixés dans son Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux, le Conseil régional souhaite inciter les entreprises de mécanique automobile et/ou de carrosserie à diminuer leur production de déchets dangereux.
En Pays de la Loire, 2 515 entreprises exercent ces activités et génèrent ainsi divers impacts sur l'environnement :
- production de déchets : déchets banals, déchets dangereux (absorbants, batteries, emballages souillés, aérosols, boues de peinture, carburants en mélange …) ;
- pollution de l'eau : rejets d'effluents (eaux chargées en produits dangereux) et de produits dangereux (solvants, liquides de frein, huiles usagées…) au réseau d'assainissement perturbant le fonctionnement des stations d'épuration ;
- émission de Composés Organiques Volatils (COV).
Bénéficiaires
Toute entreprise artisanale inscrite au registre des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui exerce l’activité de mécanique automobile et / ou de carrosserie en Pays de la Loire.
Montant de l'aide
La Région soutient les investissements selon les bases suivantes :
- 50 % du montant hors taxes des travaux d’investissement si seule subvention ou en complément jusqu’à hauteur de 50 % du montant des aides
- Plafond de l’aide : 7 500 €
Si le bénéficiaire perçoit également l’aide de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la subvention du Conseil régional sera réévaluée de façon à ce que le cumul des deux aides ne dépasse pas 50%.
Contact
Pour toute information complémentaire :
Gérard Aubron : 02 28 20 50 87



























