Aide Régionale à la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique globale des équipements
La Région s’est fixée comme objectifs : 3 x 30 %, soit 30 % d’économie d’énergie, 30 % d’énergie renouvelable, 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, la Région Pays de la Loire soutient les collectivités territoriales et les syndicats de copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de leur patrimoine.
Les aides régionales sont accordées selon les modalités suivantes :
- réalisation préalable et obligatoire d’un audit thermique et énergétique respectant le cahier des charges ADEME ;
- les travaux réalisés doivent respecter les conclusions de l’audit thermique et énergétique ;
- réalisation de travaux ou panel de travaux de maîtrise d’énergie permettant d’améliorer au minimum de 40 % la performance énergétique globale de l’équipement exprimée en kWhep/m²/an.
Les travaux projetés devront respecter la réglementation thermique (RT) pour l’existant :
- RT « globale » pour les équipements de plus de 1 000 m²,
- RT « par élément » pour les équipements < 1 000 m².
Qui peut bénéficier d’une aide régionale?
Toute collectivité territoriale ainsi que leurs groupements et les syndicats de copropriétaires ayant réalisé un audit thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale d’un bâtiment peut bénéficier d’une aide directe de la Région.
L’équipement concerné devra obligatoirement être situé sur le territoire régional des Pays de la Loire.
Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant autorisation.
Quelle est l’aide financière possible ?
La Région soutient :
- l’audit énergétique et thermique : 30 % du montant de l’étude, aide plafonnée à 10 000 €.
- les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale selon les critères suivants : 30 % du montant des travaux d’investissement, aide plafonnée à 100 000 €.
Les travaux éligibles doivent correspondre aux travaux préconisés par l’audit thermique et énergétique et concernent l’isolation, le remplacement des ouvrants, les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire, les systèmes de ventilation.
Les équipements suivants ne sont pas pris en compte dans la dépense éligible :
- système de production d’électricité : (solaire, éolien,…),
- les systèmes d’aérothermie.
Quel est le contenu des dossiers ?
Les dossiers transmis devront comporter :
- un RIB,
- une délibération de la collectivité territoriale ou de la copropriété,
- le cahier des charges de l’audit pour une demande de subvention sur l’audit thermique et énergétique,
- le descriptif des travaux,
- les devis et/ou le résultat de la consultation des entreprises,
- l’audit thermique et énergétique avant travaux,
- le bilan estimé des performances énergétiques attendues après travaux.
Ils seront transmis par courrier, au Conseil régional, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil régional
Direction de l’Environnement
Hôtel de Région – 1, rue de la Loire
44 966 NANTES cedex 9
Contact : 02.28.20.53.26
![La tournée régionale de "Portraits de rue", du groupe artistique Alice, est lancée. Le temps d'une pose/pause photographique, la troupe va rencontrer les habitants de cinq villes des Pays de la Loire… dont les visages feront l'objet d'expositions in situ, sur les façades de la ville. A voir en ce moment à Savenay. Plus d'infos.](typo3temp/pics/3399f9faa9.jpg "La tournée régionale de "Portraits de rue", du groupe artistique Alice, est lancée. Le temps d'une pose/pause photographique, la troupe va rencontrer les habitants de cinq villes des Pays de la Loire… dont les visages feront l'objet d'expositions in situ, sur les façades de la ville. A voir en ce moment à Savenay. Plus d'infos.")
![Toute entière concentrée sur son objectif JO 2012, Sandra Gomis (100m haies, en vert au centre de la photo) poursuit sa préparation sous la houlette de Renaud Longuèvre. En avril, retour à Miami où elle a effectué un premier stage l'hiver dernier. Elle alterne séances d'entraînement et compétitions pour se jauger. Le 21 avril à Gainesville (Floride) elle a réalisé un très encourageant 12"97 lors du "Tom Jones mémorial classic". A l'image de son équipe qui s'entraîne à ses côtés en Floride. Ladji Doucouré (110m haies), Kafétien Gomis et Eloyse Lesueur (saut en longueur) ont, eux aussi, réussi des bonnes performances. Ladji Doucouré a même quasiment assuré sa qualification aux JO en réussissant les minimas avec un 13"37 au 110m haies.](typo3temp/pics/b299ebc064.jpg "Toute entière concentrée sur son objectif JO 2012, Sandra Gomis (100m haies, en vert au centre de la photo) poursuit sa préparation sous la houlette de Renaud Longuèvre. En avril, retour à Miami où elle a effectué un premier stage l'hiver dernier. Elle alterne séances d'entraînement et compétitions pour se jauger. Le 21 avril à Gainesville (Floride) elle a réalisé un très encourageant 12"97 lors du "Tom Jones mémorial classic". A l'image de son équipe qui s'entraîne à ses côtés en Floride. Ladji Doucouré (110m haies), Kafétien Gomis et Eloyse Lesueur (saut en longueur) ont, eux aussi, réussi des bonnes performances. Ladji Doucouré a même quasiment assuré sa qualification aux JO en réussissant les minimas avec un 13"37 au 110m haies.")
![Des pales de 75m de long, une nacelle presque aussi lourde qu'un TGV. Jamais encore on avait conçu éolienne plus puissante. Avec 6MW elle pourra fournir de l'électricité à 5000 familles. Destinée à être installée en mer, Haliade 150 a été inaugurée le 19 mars sur le site du Carnet près de Saint-Nazaire. Son constructeur Alstom va tester ce prototype avant de se lancer dans une production en série. Associé à EDF-Energie nouvelle, Alstom est candidate à l'implantation de champs d'éoliennes au large des côtes françaises et notamment au large de Saint-Nazaire et de Cherbourg. Le gouvernement annoncera le nom des candidats retenus en avril. En cas de succès, Alstom prévoit d'implanter deux usines de fabrication de nacelles et d'alternateurs en Pays de la Loire. Avec 2000 emplois annoncés. Photo : Haliade 150 opérationnelle sur le site du Carnet à quelques encablures de la centrale électrique de Cordemais. Nos articles sur la filière "énergies marines renouvelables" en Pays de la Loire. ](typo3temp/pics/3184184e5f.jpg "Des pales de 75m de long, une nacelle presque aussi lourde qu'un TGV. Jamais encore on avait conçu éolienne plus puissante. Avec 6MW elle pourra fournir de l'électricité à 5000 familles. Destinée à être installée en mer, Haliade 150 a été inaugurée le 19 mars sur le site du Carnet près de Saint-Nazaire. Son constructeur Alstom va tester ce prototype avant de se lancer dans une production en série. Associé à EDF-Energie nouvelle, Alstom est candidate à l'implantation de champs d'éoliennes au large des côtes françaises et notamment au large de Saint-Nazaire et de Cherbourg. Le gouvernement annoncera le nom des candidats retenus en avril. En cas de succès, Alstom prévoit d'implanter deux usines de fabrication de nacelles et d'alternateurs en Pays de la Loire. Avec 2000 emplois annoncés. Photo : Haliade 150 opérationnelle sur le site du Carnet à quelques encablures de la centrale électrique de Cordemais. Nos articles sur la filière "énergies marines renouvelables" en Pays de la Loire. ")
