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Aide Régionale aux Économies d'Énergie pour les Particuliers (AREEP)

Attention, depuis la Commission permanente du 29 avril 2016, le règlement a été modifié.

Bénéficiaires


Tout particulier, propriétaire occupant d’une maison individuelle, ayant réalisé un bilan thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux de rénovation permettant l’amélioration de la performance énergétique globale de sa résidence principale (< 200 m² de surface habitable) située en territoire régional des Pays de la Loire.
L’aide régionale aux économies d’énergie ne peut être perçue qu’une fois par logement pour un même propriétaire. Une Société Civile Immobilière (SCI) n’est pas éligible.


Travaux


Les travaux doivent permettre d’améliorer de 40 % la performance énergétique théorique du logement, exprimée en kWhep/m²/an, et correspondre aux travaux préconisés par le bilan thermique et énergétique. Une subvention régionale pourra être accordée au vu d’un bouquet de travaux comportant au moins deux typologies de travaux :
-    isolation de la toiture,
-    isolation des sous-sols,
-    isolation des murs donnant sur l’extérieur,
-    remplacement des ouvrants : fenêtres, portes, portes-fenêtres donnant sur l’extérieur,
-    système de chauffage,
-    système de production d’eau chaude,
-    ventilation mécanique contrôlée.

Les travaux, permettant d’améliorer d’au moins 40% la performance énergétique, doivent être réalisés par des professionnels disposant de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) renovation-info-service.gouv.fr.
Les travaux concernant un logement neuf (moins de cinq ans après l’achèvement des travaux), une extension ou l’aménagement de locaux non utilisés comme habitation ne sont pas éligibles (ex : aménagement des combles ou de garage, réhabilitation d’une grange, …).


Modalités financières


La Région soutient les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des foyers disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur au tableau détaillé dans le règlement. Le nombre de personnes et le revenu fiscal de référence pris en compte correspondent à celui figurant sur les derniers avis d’imposition du foyer à la date du dépôt du dossier.
Le foyer peut bénéficier d’une subvention forfaitaire de 4 000 €. Le coût global des travaux de rénovation ne doit pas être inférieur à la somme de l’ensemble des subventions perçues.
Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant dépôt du dossier à la Région ou autorisation accordée par la Région. Aucune demande de compléments ne pourra être prise en compte après finalisation de l’instruction.

Contact

 

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