En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus sur la gestion de vos cookies.

Contrat Nature « Restauration des continuités écologiques à l’échelle des territoires »

Soutenir des territoires pilotes désireux d’intégrer la biodiversité dans leurs documents de planification mais également de définir et mettre en œuvre des projets collectifs et opérationnels de préservation de leur maillage écologique préalablement identifié.

Bénéficiaires

• Territoires correspondant a minima à une échelle intercommunale.

Nature et taux d’aide maximal

Les actions relevant des critères d’intervention régionale au titre du Contrat Nature comprennent deux volets :
1. Elaboration concertée, durant une année, d’un projet territorial cohérent et structurant d’amélioration des continuités écologiques, opérationnel et chiffré, sur un secteur prioritaire identifié (état des lieux de l’état de conservation des continuités écologiques du territoire d’action - identification des points noirs et des priorités d’intervention - définition d’un programme de travaux chiffré sur 2 ans, portant engagement des maitres d’ouvrage identifiés et répondant aux priorités identifiées – calendrier et plan de financement prévisionnels).
2. Mise en œuvre sur deux ans d’un programme précis et quantifié de travaux acquis suite à l’engagement des acteurs locaux (travaux de reconstitution, d’amélioration et de restauration d’habitats naturels supports de continuité écologique – aménagements visant à permettre le franchissement des infrastructures imperméables et résoudre les points de conflits avec la faune – élaboration de plans de gestion - inventaires et suivis complémentaires nécessaires au cadrage des actions prévues au Contrat Nature et à leur évaluation).

La subvention totale accordée par la Région ne pourra excéder 500 000 € HT par projet (volets 1 et 2). A l’échelle de l’action retenue au titre du programme d’actions (volet 2), le taux d’intervention régionale maximum est fixé à 80 % (correspondant au taux maximum d’aides publiques – 20 % minimum d’autofinancement). Il en va de même pour l’étape préalable à savoir l’élaboration du projet territorial (volet 1).

Une subvention annuelle régionale à hauteur de 50 % des dépenses allouées aux missions relatives à l’animation du contrat (volet 2) pourra également être sollicitée par la structure porteuse, pendant toute la durée de celui-ci, dans la limite d’un plafond fixé à 15 000 €.

Conditions d'attribution

• Une structure coordinatrice unique doit être identifiée comme porteuse du projet. Lien entre la Région et les maîtres d’ouvrage locaux, cette structure aura pour fonction d’assurer la construction d’une véritable stratégie de territoire dans ce domaine, le suivi administratif et financier de la mise en œuvre du projet soutenu dans le cadre du Contrat Nature, de coordonner, suivre et évaluer les actions qu’elle porte elle-même ou non.

• Sur présentation d’un projet territorial ou assimilé (volet 1) tel que défini ci-dessus, le Contrat Nature est conclu sur la base d’un programme d’actions détaillé (volet 2), répondant aux enjeux préalablement identifiés, planifié sur une période de 2 ans et identifiant pour chaque action un maître d’ouvrage et un plan de financement prévisionnel.

Dossier de demande de subvention

• Lettre d’intention précisant le territoire concerné par le projet, les enjeux et objectifs, les méthodes envisagées et les partenaires concernés à adresser à la Région des Pays de la Loire : Hôtel de Région - 1 rue de la Loire 44966 NANTES CEDEX 9.


• Dépôt d’un dossier définitif (délibération de l’organe décisionnel de la structure candidate - présentation de la structure candidate - descriptif technique du projet et des caractéristiques globale du territoire en matière de continuités écologiques diagnostic - tableau synthétique des objectifs et actions envisagés par le territoire -  calendrier prévisionnel de réalisation du projet - descriptif financier du projet et son plan de financement consolidé) dans un second temps.

 

 

 

à télécharger

 

Transition énergétique

Réserves naturelles régionales

Consulter la page réserves naturelles régionales

L'actu en images

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
accueil@paysdelaloire.fr - 02 28 20 50 00