Programme d’actions de prévention des inondations

Protéger les populations et réduire les dommages directs et indirects dus aux inondations.

(Contrat de projets Interrégional Loire 2007-2013)

Bénéficiaires

Les collectivités territoriales (Communes, intercommunalités, conseils généraux,…).


Nature et taux d’aide maximal

  • 30% pour les études et travaux de protection locale (aménagement d’ouvrage) ou éloignées (retenue d’écrêtement des crues, levées transversales dans le lit majeur, restauration des champs naturels d’expansion de crues,…)

 

Conditions d’attribution

En ce qui concerne les opérations de protection locale ou éloignées, l’éligibilité des actions sera étudiée sur la base :

 

  • d’une analyse coût /avantage

  • d’une étude d’impact de l’ouvrage en termes d’hydraulique mais aussi d’incidences sur les milieux aquatiques (circulation piscicole) pouvant nécessiter la mise en place de mesures compensatoires

  • d’une cohérence avec d’autres actions de nature préventive (PPRI, réduction de vulnérabilité).

Le bassin de la Maine, du fait des enjeux, de l’engagement au travers du PAPI et de la réflexion sur la mise en cohérence hydraulique des ouvrages à l’échelle du bassin, sera prioritaire.

Les travaux de d’assainissement pluvial et opérations visant à la protection d’espaces agricoles sont exclus.

Les opérations de prévention et d’information (PPRI, DCS, DICRIM,…) et de réduction de la vulnérabilité peuvent être soutenues dans le cadre des contrats territoriaux uniques.

Dossier de demande de subvention

  • Lettre de demande adressée à la Région des Pays de la Loire :
    Hôtel de Région - 1 rue de la Loire 44966 NANTES CEDEX 9
  • Délibération (ou acte de valeur identique) du maître d’ouvrage sollicitant l’aide
  • Cahier des charges de l’étude (CCTP) ou notice descriptive sur le projet de travaux et/ou de communication
  • Plan de financement et coût détaillé.

Mot(s) clef(s)

Environnement, Eau

 

Réserves naturelles régionales

In'énergie , rassembler pour créer les énergies de demain

Mon espace

Veuillez saisir correctement votre adresse mail.
mot de passe oublié?


partager

Web TV

Live TV

En direct :
Suivez les assemblées du conseil régional des Pays de la Loire en direct sur la web TV Pays de la Loire.