Restauration des levées
Préserver les vies humaines ; limiter les dégâts qu’une inondation majeure pourrait occasionner ; réduire les dommages directs et indirects dus aux inondations.
(Contrat de projets Interrégional Loire 2007-2013)
Bénéficiaires
Etat, collectivités territoriales et les gestionnaires de levées privées de la Loire, les Associations Syndicales de Propriétaires, l’EPL.
Nature et taux d’aide maximal
- 25% pour les travaux sur la levée de l’Authion, les travaux de restauration de la levée de la Divatte et des levées privées de la Loire (diagnostics et études préalables, travaux de renforcement des levées).
Conditions d’attribution
Sont éligibles :
- Les actions de restauration de la levée domaniale de l’Authion sous maitrise d’ouvrage de l’Etat
- Les actions de restauration de la levée de la Divatte sous maitrise d’ouvrage du Département Loire-Atlantique
- Les actions de restauration des levées privées sous maitrise d’ouvrage des gestionnaires compétents.
Les travaux sur le lit de la Loire, les travaux d’entretien courant dont la lutte contre les animaux fouisseurs, l’aménagement des chemins de service ne sont pas éligibles au règlement d’aide régionale.
Le rehaussement des levées privées, les opérations d’entretien courant et les acquisitions foncières sont exclues.
Dossier de demande de subvention
- Lettre de demande adressée à la Région des Pays de la Loire :
Hôtel de Région - 1 rue de la Loire 44966 NANTES CEDEX 9
- Délibération (ou acte de valeur identique) du maître d’ouvrage sollicitant l’aide
- Cahier des charges de l’étude (CCTP) ou notice descriptive sur les travaux et/ou le projet de communication
- Plan de financement et coût détaillé.



























