Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux

La Région des Pays de la Loire met en oeuvre une politique de protection de l’environnement dont l’efficacité repose sur des enjeux partagés avec les acteurs locaux.

Elle concerne entre autre la gestion des déchets dangereux, nouvelle compétence régionale, qui s'est traduite par l'adoption en janvier 2010 du Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) et d'un plan d'actions.
Le PREDD représente l’aboutissement d’un travail réalisé en concertation avec l’ensemble des acteurs régionaux sur l’amélioration de la gestion des déchets dangereux et des déchets d’activités de soins. Il comprend, une présentation du cadre général de la procédure suivie de son contexte réglementaire et administratif, un bilan de l’état des lieux de la gestion actuelle des déchets dangereux en région, une synthèse de l’analyse prospective réalisée visant à définir les flux à prendre en compte à l’horizon 10 ans et les besoins d’installations en découlant ainsi que la définition des objectifs et orientations que les différents acteurs régionaux souhaitent développer.

Ce PREDD, qui fait le bilan de la gestion des déchets dangereux sur le territoire régional s’est fixé des objectifs ambitieux à l’horizon 2019　:

- réduire de 4% de la production de déchets dangereux en Région des Pays de la Loire　;

- collecter 80% des déchets dangereux produits en région contre 65% en 2006　;

- atteindre 40% des tonnages de déchets dangereux produits en région traités dans une filière de valorisation ;

- atteindre 3 % du transport des déchets dangereux en mode alternative à la route.

En parallèle, la Région a souhaité via un plan d'actions contribuer aux objectifs du PREDD dans le cadre de ses politiques. Ce plan d’actions prévoit diverses mesures, notamment　:

- communication et information des différents publics　;

- lancement d’études complémentaires sur le gisement de déchet　;

- expérimentation de mode de collecte et de traitement　;

- formation des acteurs des déchets　;

- prévention de la production de déchets dangereux en faisant la promotion de l’éco-conception notamment　;

- incitation au traitement des déchets dangereux dans plusieurs filières.

Pour mettre en œuvre cette dernière mesure, le Conseil régional a souhaité aider les entreprises de quatre filières artisanales à investir dans des technologies leur permettant de diminuer leur production de déchets dangereux selon les modalités inscrites dans les règlements d’intervention téléchargeables ci-dessous　:

- Subvention aux entreprises artisanales de la construction et réparation nautique　: règlement et attestation d’obtention d’aides publiques

- Subvention aux pressings　: règlement et dossier de demande d’aides

- Subvention aux entreprises de sérigraphie　: règlement et dossier de demande d’aides

- Subvention aux entreprises de mécanique automobile　: règlement et dossier de demande d’aides.

Préalablement à une demande d’aide, un diagnostic environnement aura du être réalisé. Pour plus de détails, vous pouvez télécharger la fiche diagnostic.

Pour vous aider à monter vos projets les conseillers des Chambres de Métier et de l’Artisanat de votre département sont à votre disposition. Vous pouvez télécharger la liste de vos correspondants.