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Déchets

Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux

recyclage des déchetsLa Région des Pays de la Loire met en oeuvre une politique de protection de l’environnement dont l’efficacité repose sur des enjeux partagés avec les acteurs locaux.

Elle concerne entre autre la gestion des déchets dangereux, nouvelle compétence régionale, qui s'est traduite par l'adoption en janvier 2010 du Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) et d'un plan d'actions.
Le PREDD représente l’aboutissement d’un travail réalisé en concertation avec l’ensemble des acteurs régionaux sur l’amélioration de la gestion des déchets dangereux et des déchets d’activités de soins. Il comprend, une présentation du cadre général de la procédure suivie de son contexte réglementaire et administratif, un bilan de l’état des lieux de la gestion actuelle des déchets dangereux en région, une synthèse de l’analyse prospective réalisée visant à définir les flux à prendre en compte à l’horizon 10 ans et les besoins d’installations en découlant ainsi que la définition des objectifs et orientations que les différents acteurs régionaux souhaitent développer.

Ce PREDD (à télécharger), qui fait le bilan de la gestion des déchets dangereux sur le territoire régional s’est fixé des objectifs ambitieux à l’horizon 2019 :

- réduire de 4% de la production de déchets dangereux en Région des Pays de la Loire ;

- collecter 80% des déchets dangereux produits en région contre 65% en 2006 ;

- atteindre 40% des tonnages de déchets dangereux produits en région traités dans une filière de valorisation ;

- atteindre 3 % du transport des déchets dangereux en mode alternative à la route.

 

Le suivi du plan est réalisé au travers des indicateurs qu'il est possible de consulter sur le site de l'Observatoire régional économique et social.

Dans le cadre des compétences de la Région, un certain nombre d'actions a été décidé dont l'incitation au traitement des déchets dangereux dans plusieurs filières.

Pour mettre en œuvre cette dernière mesure, le Conseil régional a souhaité aider les entreprises de quatre filières artisanales à investir dans des technologies leur permettant de diminuer leur production de déchets dangereux :

- Subvention aux entreprises artisanales de la construction et réparation nautique ;

- Subvention aux pressings ;

- Subvention aux entreprises de sérigraphie et imprimeries ;

- Subvention aux entreprises de mécanique et carrosseries.  

Les modalités inscrites dans les règlements d’intervention sont téléchargeables ci-dessous, dans la rubrique "aides régionales déchets". 

Préalablement à une demande d’aide, un diagnostic environnement aura du être réalisé.

Pour vous aider à monter vos projets les conseillers des Chambres de Métier et de l’Artisanat de votre département sont à votre disposition.

Aides régionales déchets

Aide à l'investissement d'équipement d'aquanettoyage pour pressing

Pour réaliser les objectifs fixés dans son Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux, le Conseil régional souhaite inciter les entreprises de nettoyage à sec/pressing à diminuer leur production de déchets dangereux.

Aide à l’investissement d’équipements - Entreprise de mécanique et/ou carrosserie

Pour réaliser les objectifs fixés dans le Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux, le Conseil régional souhaite inciter les entreprises de mécanique, de carrosserie ou de démantèlement de véhicules hors d’usage à diminuer leur production de déchets dangereux.

Aide à l’investissement d’équipements - Sérigraphie et imprimerie

Pour réaliser les objectifs fixés dans son Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux, le Conseil régional souhaite inciter les entreprises de sérigraphie et imprimeries à diminuer leur production de déchets dangereux.

Aide à l'Investissement - Installation de carénage

Plus de 200 entreprises artisanales exercent l’activité d’entretien, réparation, construction dans le secteur du nautisme en Pays de la Loire. Ces entreprises produisent des déchets dangereux tels que des emballages souillés (antifouling, peinture, colle, vernis), des solvants usagés (acétone, diluants, ...) mais aussi des filtres à...

Réserves naturelles régionales

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