En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus sur la gestion de vos cookies.

Le FEDER en Pays de la Loire 2014-2020

Pour la période 2014-2020, la Région des Pays de la Loire dispose d’une enveloppe de 302,7 millions d’euros au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour soutenir des projets en faveur de la compétitivité de l’économie et du développement solidaire et durable des territoires (recherche et développement, énergies renouvelables, innovation, protection de l'environnement, aménagement du territoire, etc).   La Région des Pays de la Loire prend également part à un programme de coopération territoriale qui, à travers la mobilisation de crédits spécifiques du FEDER, vise à soutenir la cohésion interrégionale.

Le programme FEDER Pays de la Loire 2014-2020


En Pays de la Loire, le FEDER est encadré par deux documents de référence : le Programme opérationnel (PO) FEDER-FSE et le document de mise en œuvre (DOMO). Les porteurs de projets sont invités à consulter ces documents, qui pourront les guider dans la constitution de leur dossier.

Le Programme opérationnel FEDER-FSE et les axes du FEDER

La concertation menée par la Région avec les acteurs du territoire dès 2012 a permis, sur la base d’un diagnostic local, de définir les enjeux régionaux pour les années à venir et de déterminer les domaines d’intervention à soutenir prioritairement par les fonds européens. Ces grandes orientations et les principes que devront respecter les actions financées sur le territoire sont présentées dans le Programme opérationnel (PO) FEDER-FSE.

Adopté par la Commission européenne le 16 décembre 2014, ce document constitue le socle de base pour la mise en œuvre des fonds  FEDER et FSE pour 2014-2020. Il prévoit notamment une répartition des champs d’intervention du FEDER en 6 axes thématiques :

  • Axe 1 :
    Renforcer la recherche, le développement technologique, et l’innovation
  • Axe 2 :
    Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité
  • Axe 3 :
    Améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises

  • Axe 4 :
    Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans l’ensemble des secteurs

  • Axe 5 :
    Promouvoir la prévention et la gestion des risques et préserver l’environnement- Axe 6 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination.


Le dernier axe du programme opérationnel « axe 7 : investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie » est entièrement dédié à la mise en œuvre du Fonds social européen (FSE).

La Région a souhaité s’inscrire pleinement dans les orientations européennes en cherchant à maximiser l’effet levier de ce financement par la concentration de 65% du FEDER sur deux axes :

  • La recherche et innovation
  • Le soutien à la transition énergétique.

Le Document de mise en œuvre (DOMO) du Programme FEDER

Afin d’accompagner les porteurs de projets dans leur demande de subvention, le contenu de chaque mesure mentionnée dans le programme opérationnel (PO) est explicité dans le Document de mise en œuvre (DOMO). Il traduit les orientations stratégiques du PO et expose les conditions à remplir pour prétendre à une aide du FEDER. Chaque maître d’ouvrage est invité à s’y référer, avant la constitution de son dossier, afin de vérifier que son projet remplit a priori les critères de sélection de la mesure correspondante. Cela ne préjuge en rien la décision d’accord de la subvention, qui sera rendue suite à l’examen du dossier par la Région. Le DOMO ne s’applique pas pour le FSE, qui a recours à des guides spécifiques par dispositif.

Le dossier de demande de subvention FEDER

Pour solliciter une aide, chaque porteur de projet doit remplir un dossier de demande de subvention. Ce dossier ainsi que les documents annexes sont téléchargeables sur cette page. Une notice est également à disposition pour guider les maîtres d’ouvrage dans la constitution de leur dossier. Pour obtenir la version word du dossier, s'adresser directement à la direction des fonds européens et de la contractualisation.

Les investissements territoriaux intégrés (ITI)

Afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, une partie du FEDER (21%) est réservée aux investissements territoriaux intégrés (ITI). Il s’agit de confier aux métropole, communautés d’agglomération et urbaine de la région la sélection des projets sur des thématiques jugées prioritaires que sont la transition énergétique (une partie de l’axe 4), la préservation de l’environnement (une partie de l’axe 5) et les solidarités territoriales (axe 6). L’objectif étant d’avoir une action de développement cohérente et intégrée, les projets identifiés comme potentiellement éligibles au FEDER s’inscrivent dans une stratégie de développement local validée en amont par la Région.

 

Le Plan Loire 2014-2020

Afin d’optimiser l’intervention des financements sur l’ensemble du bassin hydrographique de la Loire, la Région des Pays de la Loire prend part, aux côtés de 8 régions partenaires, à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan Loire IV 2014-2020.

Elaboré en concertation avec les acteurs du territoire et piloté par la Région Centre, ce plan est un des outils de réalisation du projet d’aménagement durable du bassin de la Loire. Une enveloppe interrégionale de 33 millions d’euros de FEDER est dédiée à la mise en œuvre de ce plan, dont les grandes orientations sont définies dans un Programme opérationnel interrégional (POI) Loire. Il prévoit notamment une action du FEDER en faveur de la valorisation du patrimoine naturel, la lutte contre les inondations, le rétablissement de la continuité écologique, la préservation des zones humides, le renforcement de la connaissance sur les milieux et les espèces.

La coopération territoriale

La région des Pays de la Loire prend également part à trois programmes d’actions menés conjointement à plusieurs Etats membres. Cela concerne deux programmes transnationaux (l’Europe du Nord-Ouest et l’espace atlantique) et un interrégional (Interreg Europe).

Mot(s) clef(s)

Dossier de demande de subvention FEDER

Pour certains navigateurs, cliquer sur l'icône "pdf" en haut à droite de l'écran pour ouvrir les documents avec adobe ou utiliser internet explorer.

Pour obtenir le dossier en format word, prendre contact avec la direction des politiques européennes et de la contractualisation (voir ci-après "les contacts (Annexe 1)".

 

 

 

Dossier de demande de paiement FEDER

Pour certains navigateurs, cliquer sur l'icône "pdf" en haut à droite de l'écran pour ouvrir les documents avec adobe ou utiliser internet explorer.

Pour obtenir le dossier en format Word, prendre contact avec la direction des politiques européennes et de la contractualisation (voir ci-après "les contacts)".

 

 

Contact

Direction des politiques européennes et de la contractualisation 

Service FEDER

Tél 02 28 20 61 56

DPEC@paysdelaloire.fr

 

 

Les actions soutenues par le FEDER en détail

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation

Axe 2 : Améliorer l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité

Axe 3 : Améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises

Axe 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans l’ensemble des secteurs

Axe 5 : Promouvoir la prévention et la gestion des risques et préserver l’environnement

Axe 6 Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination

 

 

 

Projets europe en pays de la Loire

L'actu en images

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
accueil@paysdelaloire.fr - 02 28 20 50 00